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Présentation du bulletin d’actualité juridique de décembre 2022
Sélection INRS d’actualités juridiques
Découvrez le numéro de décembre 2022 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.
Au sommaire de ce numéro :
Focus
Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.
Accidents du travail – maladies professionnelles
Situations particulières de travail
Organisation / Santé au travail
- Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
- Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
- Décret n° 2022-1749 du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises
- Circulaire de la CNAM n° CIR-35/2022 du 30 décembre 2022 relative à la convention de rééducation professionnelle en entreprise
Risque biologique
Risque chimique
Risque physique
Risque routier/transport
- Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
- Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Déchets
Sécurité civile
Vient de paraître
- Aide-mémoire juridique : Les risques biologiques sur les lieux de travail
- Focus juridique : Le registre des accidents du travail bénins : quelles obligations ?
- Droit en pratique : La conduite d’engins en sécurité : formation, autorisation de conduite et Caces
- DARES analyses n°57 : Les accords d’entreprise portant sur le télétravail : quels usages durant la crise sanitaire ?
- OIT : Violence et harcèlement au travail: Un guide pratique pour les employeurs
Jurisprudence
Voir aussi :
La réglementation prévoit des mesures pour prévenir et compenser la pénibilité. Facteurs de risques liés à : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail.
L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Prévenir les expositions des salariés potentiellement exposés à ce cancérogène est une des priorités de santé au travail.
Harcèlement moral et violence interne
Tensions, brimades, insultes, des relations de travail qui se détériorent… La liste des violences qui peuvent prendre place au sein de l’entreprise est longue. Si agir rapidement pour mettre un terme aux situations de harcèlement moral et de violence interne est prioritaire, il faut également les prévenir.
Liens utiles :
La réglementation prévoit des mesures pour prévenir et compenser la pénibilité. Facteurs de risques liés à : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail.
L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Prévenir les expositions des salariés potentiellement exposés à ce cancérogène est une des priorités de santé au travail.
Harcèlement moral et violence interne
Tensions, brimades, insultes, des relations de travail qui se détériorent… La liste des violences qui peuvent prendre place au sein de l’entreprise est longue. Si agir rapidement pour mettre un terme aux situations de harcèlement moral et de violence interne est prioritaire, il faut également les prévenir.