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Présentation du bulletin d’actualité juridique de décembre 2022

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 12 de décembre est disponible.

Découvrez le numéro de décembre 2022 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

 

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er décembre au 31 décembre 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles 

Situations particulières de travail

Organisation / Santé au travail

Risque biologique

Risque chimique

Risque physique

Risque routier/transport

Déchets

Sécurité civile

Vient de paraître

Jurisprudence


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Mis à jour le 20/01/2023