Présentation du bulletin d’actualité juridique d'avril 2025

Découvrez le numéro d'avril 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.

Au sommaire de ce numéro :

Focus

• Poste à risque et consommation l’alcool

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 avril 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Gens de mer

Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l’aptitude médicale à la navigation des gens de mer

Mines et carrières

Décision d’exécution (UE) 2025/597 de la commission du 28 mars 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée sur la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou

Suivi de santé

Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail

Transport de personnes

Règlement d’exécution (UE) 2025/675 de la commission du 4 avril 2025 modifiant le règlement (UE) no 1302/2014 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système « matériel roulant » — « Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers » du système ferroviaire dans l’Union européenne et la décision d’exécution 2011/665/UE relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés

Vient de paraître

• Inspection du travail : la mise en œuvre des « nouveau pouvoirs »

• Prévention en santé au travail : défis et perspectives

• Publication DARES : les risques psychosociaux associés au développement du télétravail

• La mise en application de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

• Recommandation R. 519 : mise en rayon ou en stockage prévenir les risques lies a la manutention manuelle dans les commerces de bricolage, droguerie, jardinerie, quincaillerie

   

Voir aussi :

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