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Présentation du bulletin d’actualité juridique d'avril 2025

Sélection INRS d’actualités juridiques

Mis à jour le 21/05/2025
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 4 d’avril 2025 est disponible.

Découvrez le numéro d'avril 2025 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 avril 2025 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Gens de mer

Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l’aptitude médicale à la navigation des gens de mer

Mines et carrières

Décision d’exécution (UE) 2025/597 de la commission du 28 mars 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/1668 en ce qui concerne la norme harmonisée sur la prévention de l’explosion et la protection contre l’explosion dans les mines souterraines — Appareils et systèmes de protection destinés au captage du grisou

Suivi de santé

Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail

Transport de personnes

Règlement d’exécution (UE) 2025/675 de la commission du 4 avril 2025 modifiant le règlement (UE) no 1302/2014 concernant une spécification technique d’interopérabilité relative au sous-système « matériel roulant » — « Locomotives et matériel roulant destiné au transport de passagers » du système ferroviaire dans l’Union européenne et la décision d’exécution 2011/665/UE relative au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés

Vient de paraître

 

Voir aussi :

  • démarche

    Organisation des services de prévention et de santé au travail

    Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.

  • DOSSIER
    Risques psychosociaux

    Prévenir les risques psychosociaux (RPS)

    Les risques psychosociaux (RPS) constituent aujourd'hui une problématique majeure en santé au travail. Voici quelques clés pour mieux comprendre et mieux prévenir ces risques.

  • dossier
    caces

    Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces)

    Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) permet de s’assurer que les salariés disposent des compétences théoriques et pratiques nécessaires à la conduite d’engins de chantier, de levage ou de manutention.

  • Dossier

    Addictions

    Les consommations de substances psychoactives, même à faible dose, comportent des risques pour la santé (dépression, dépendance, cancers…) et la sécurité des salariés.

    • Toutes les nouveautés
    Liens utiles :
    Voir aussi
  • démarche

    Organisation des services de prévention et de santé au travail

    Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST.

  • DOSSIER
    Risques psychosociaux

    Prévenir les risques psychosociaux (RPS)

    Les risques psychosociaux (RPS) constituent aujourd'hui une problématique majeure en santé au travail. Voici quelques clés pour mieux comprendre et mieux prévenir ces risques.

  • demarche
    caces

    Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces)

    Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) permet de s’assurer que les salariés disposent des compétences théoriques et pratiques nécessaires à la conduite d’engins de chantier, de levage ou de manutention.

  • Dossier

    Addictions

    Il y a risque mécanique quand un élément en mouvement peut entrer en contact avec une partie du corps humain et provoquer une blessure ou qu’une partie du corps humain en mouvement peut entrer en contact avec un élément matériel.