En matière de santé et de sécurité au travail, le Code du travail permet au comité social et économique (CSE) de réaliser des enquêtes, notamment lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou affecté d’une maladie professionnelle. Quels sont les objectifs de ces enquêtes ? Comment s’organisent-elles ? Le point dans ce focus juridique.
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