Prévenir les risques professionnels en coopératives d’activité et d’’emploi. Agir en prévention tout en maintenant l’autonomie.

Les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) sont des entreprises multi sectorielles (61 %) ou spécialisées (39 %) qui fédèrent des travailleurs sous statut d’entrepreneurs-salariés, exerçant leur propre activité de manière autonome. La configuration particulière de cette relation d’emploi atypique a donné lieu à une législation de compromis en matière de prévention des risques professionnels au sein de la loi de 2014 qui établit une répartition spécifique des responsabilités selon que la coopérative fixe ou non les conditions de travail. La situation d’emploi atypique dans laquelle se trouvent placés les entrepreneurs salariés vient bousculer le cadre usuel de la prévention des risques professionnels et soulève des enjeux pluriels : quid du maintien d’une prévention collective dès lors qu’elle peut se trouver dévolue au travailleur lui-même ? Comment agir en prévention tout en maintenant l’autonomie des travailleurs ? On observe ainsi un dilemme pour les dirigeants des CAE qui consiste à s’engager en prévention sans dénaturer le mode d’organisation et sans défaire les deux caractéristiques qui en sont l’essence : l’absence de lien de subordination et l’autonomie des travailleurs. Pour autant, différentes pratiques sont mises en œuvre, qui semblent s’inscrire dans un continuum caractérisé par deux pôles : d’un côté, un pôle plutôt « défensif » qui consiste à cocher les cases tout en restant dans la sienne - i.e. s’acquitter des obligations légales sans dénaturer le type d’organisation - jusqu’à un pôle plus « proactif » de l’autre, visant à tester des pistes de prévention supralégales en mobilisant des ressources propres aux CAE. A partir d’une enquête empirique en cours (entretiens, textes de loi, échanges sur le forum des CAE), cette communication interrogera la manière dont ces formes d’emploi atypiques viennent bousculer l’organisation du travail, les modes de gestion de la prévention des risques professionnels et in fine la santé des travailleurs.