Aux frontières du salariat. Coopératives d'activité et d'emploi et enjeux de prévention des risques professionnels

Les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE) sont des entreprises multi sectorielles (61 %) ou spécialisées (39 %) qui fédèrent des travailleurs sous statut d’entrepreneurs-salariés, exerçant leur propre activité de manière autonome. Ces travailleurs bénéficient des prérogatives du code du travail sans pour autant être liés à un employeur par le lien de subordination juridique caractéristique de la relation d’emploi salariale traditionnelle. Les entrepreneurs-salariés exercent ainsi leur activité selon les modalités négociées avec leurs clients, dans des lieux divers : à domicile, chez le client ou encore dans des espaces de coworking. Nées en 1990 dans le cadre d’un dispositif expérimental, l’encadrement juridique des CAE débute avec la loi sur l’économie sociale et solidaire de 2014 tandis que le décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 en précise les modalités d’organisation et de fonctionnement. La configuration particulière de cette relation d’emploi atypique a donné lieu à une législation de compromis en matière de prévention des risques professionnels au sein de la loi de 2014 qui établit une répartition particulière des responsabilités selon que la coopérative fixe ou non les conditions de travail. La situation d’emploi atypique dans laquelle se trouvent placés les entrepreneurs salariés vient bousculer le cadre usuel de la prévention des risques professionnels et soulève des enjeux pluriels : quid du maintien d’une prévention collective dès lors qu’elle peut se trouver dévolue au travailleur lui-même ? Comment s’organise la prévention face à la pluralité des activités et leur dissémination sur des lieux de travail divers ? Dans quelle mesure le caractère coopératif et la gouvernance partagée qu’elle implique offrent-ils des leviers pour la prévention des risques professionnels ? Cette communication vise à interroger les leviers et obstacles à la prévention des risques professionnels au sein de ces organisations et dans le cadre de la loi ESS de 2014. Elle s’appuiera sur une enquête en cours et l’analyse des matériaux recueillis à ce jour, i.e une série d’entretiens exploratoires (n=10) réalisés auprès d’acteurs du champ coopératif, les différentes fiches du memento du CESA (Contrat d’Entrepreneur Salarié) élaboré par la fédération des CAE, le texte de loi sur l’ESS, l’analyse des échanges issus du forum des CAE, etc...