Les équipements de protection individuelle

 

Les EPI sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité.

Concernant la conception et la mise sur le marché, les EPI sont soumis au Règlement européen (UE) 2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux EPI qui a abrogé la directive 89/686/CE du Conseil.

 

Ces équipements peuvent prendre différentes formes, plus ou moins complexes :

• bouchons d’oreilles ;
• lunettes de protection ;
• casques ;
• articles chaussants (chaussures, bottes…) ;
• gants ;
• vêtements de protection ;
• appareils de protection respiratoire ;
• systèmes d’arrêt des chutes…

 

Ils permettent de protéger les opérateurs contre des risques professionnels de diverses natures :

• biologique (inhalation d’agents biologiques…) ;
• chimique (inhalation de vapeurs de solvants, contact des mains avec des produits chimiques…) ;
• mécanique (écrasement, pincement, cisaillement, chocs à la tête, projections de particules dans les yeux…) ;
• électrique ;
• thermique (travail en chambre froide, projections de métal fondu…) ;
• rayonnements ionisants ou non ionisants (laser, ultraviolet…) ;
• bruit ;
• chutes de hauteur…

 

Certains EPI protègent contre plusieurs risques. Ainsi, il existe des cagoules de soudage protégeant à la fois contre le risque d’inhalation de fumées et contre les rayonnements dangereux pour les yeux.

 

Quelques exemples d'EPI :

Place de la protection individuelle dans la démarche de prévention

Dans une situation de travail exposant les travailleurs à des nuisances, l’employeur doit au préalable identifier et évaluer ces risques.

Cette évaluation des risques va lui permettre de définir les mesures de prévention prioritaires afin de préserver la santé et la sécurité de ses salariés. Ces mesures auront pour objectif principal d’éliminer ou de réduire les risques. À défaut, la protection collective doit constituer la priorité. Cependant, lorsque l’analyse des risques révèle que celle-ci est insuffisante ou impossible à mettre en œuvre, l’employeur doit mettre à disposition des salariés les EPI appropriés.

Par exemple, des appareils de protection respiratoire sont utilisés pour des interventions pour lesquelles il est impossible de mettre en place un dispositif suffisant de captage ou d’assainissement de l’air (interventions dans des espaces confinés…) ou pour des interventions à caractère exceptionnel et de courte durée (transvasement d’un produit chimique dangereux…).

En complément des dispositions générales du Code du travail, il existe des dispositions particulières concernant l’utilisation des EPI dans de nombreux textes non codifiés et / ou dans des recommandations de la Cnam. Elles ne dispensent aucunement l’employeur de procéder à l’évaluation des risques de chaque situation de travail afin de déterminer les mesures de protection individuelle adaptées.

Performances des EPI

Les indications figurant dans le marquage des EPI et leur notice d’instruction permettent de connaître les performances des EPI. Ces éléments sont imposés au fabricant dans le cadre des règles techniques et des procédures de certification pour la mise sur le marché des EPI.

Avant leur mise sur le marché, les EPI sont évalués sur la base de normes fixant les méthodes d’essai et les exigences de performance.

Dans certaines normes, le résultat des essais donne lieu à l’attribution d’un niveau de performance (gants de protection, appareils de protection respiratoire…). Ce niveau de performance sera à prendre en compte lors du choix de l’EPI.

 

Il ne faut pas confondre niveau de performance et niveau de protection au poste de travail. En effet, les essais normalisés ne peuvent pas prendre en compte toutes les conditions d’utilisation rencontrées en situation de travail. Par exemple, pour les gants contre le risque chimique, il existe plusieurs classes de perméation (passage d’un produit chimique à travers un matériau) établissant des niveaux de performance. Ces classes sont définies selon un protocole réalisé en laboratoire, mais cette situation testée peut ne pas être identique à celle rencontrée par l’utilisateur. Les classes donnent seulement une indication du niveau de protection de l’EPI sans pour autant qu’il soit effectivement représentatif de la situation réelle de travail.

Règles relatives à l’utilisation des EPI

Les règles relatives à l’utilisation des EPI (choix, mise à disposition, entretien, maintien en conformité, vérifications ...) figurent dans le Code du travail. 
Une brochure de l’INRS mentionne les principales règles juridiques relatives à l’utilisation des EPI et détaille les conditions de leur mise à disposition par les employeurs : Les équipements de protection individuelle. Règles d’utilisation, ED 6077.

Choix des EPI : une démarche concertée

Un EPI doit être approprié au(x) risque(s) à prévenir, adapté au travailleur et compatible avec le travail à effectuer. Son choix est donc guidé par l’analyse de la situation de travail (poste et environnement de travail).

Concernant le choix d’un EPI, l’employeur prend en compte l’importance du risque, la fréquence de l’exposition, les caractéristiques du poste de travail et les performances des EPI. En cas d’exposition à plusieurs risques, deux solutions sont possibles : soit un seul EPI protège contre tous les risques, soit une combinaison d’EPI s’impose compte tenu de l’exposition à des risques de différentes natures. Dans ce dernier cas, cette combinaison ne doit pas générer un nouveau risque pour le travailleur et il faudra s’assurer de la compatibilité de ces EPI entre eux. 
L’employeur détermine, après consultation des représentants du personnel, les conditions de mise à disposition et d’utilisation des EPI par les salariés, notamment leur durée de port.

Cependant, dans certaines situations de travail, des textes imposent à l’employeur le recours à des EPI déterminés, comme pour les opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante (arrêté du 7 mars 2013, JO du 14 mars 2013).

 

La réflexion relative au choix des EPI associe les travailleurs concernés et tient compte des contraintes de la situation de travail (manutentions intensives, impératifs de dextérité…) et du confort d’utilisation (confort thermique, aisance dans les mouvements, absence d’irritation de la peau…).
Le service de prévention et de santé au travail peut conseiller utilement l’employeur dans cette étape de choix.
Voici des exemples de critères à prendre en compte :

• prise en compte du confort : un masque de protection respiratoire jetable avec soupape améliore le confort comparé à un masque sans soupape ;
• prise en compte de la gêne : la rigidité de certaines chaussures munies de semelles anti-perforation ne facilite pas la conduite d’un chariot automoteur ;  
• création d’un autre risque : des gants anti-coupures ne permettant pas de saisir fermement des tôles glissantes, ce qui peut occasionner la chute de ces dernières ;
• compatibilité entre plusieurs EPI : en cas de risque de projections de produit chimique, il faut que les jambes du pantalon de protection soient suffisamment larges pour être mises par-dessus les bottes.

 

Avant de faire un choix définitif, il faut prévoir une période d’essai avec les travailleurs concernés afin d’évaluer si les EPI ne sont pas à l’origine d’inconfort, de gêne et de difficultés de port. Ces essais porteront sur un panel suffisamment représentatif (genre et nombre) afin de limiter les réticences au port des EPI. Ces réticences peuvent par exemple être liées à des questions d’ordre esthétique. Un EPI est d’autant plus facilement porté qu’il renvoie au travailleur une image valorisante.
Pour certains EPI, comme les appareils de protection respiratoire, l’ajustement à la morphologie de l’utilisateur conditionne l’efficacité de la protection.

Cette réflexion concertée permet d’éviter que l’EPI constitue pour l’utilisateur une gêne supplémentaire, une source d’inconfort dans la réalisation de son activité, ou qu'il soit à l’origine de risques supplémentaires.

Conditions de mise à disposition des EPI

Les conditions de mise à disposition par l’employeur des EPI sont prévues par le Code du travail :

• fourniture gratuite (EPI non considérés comme des avantages en nature) ;

 

• mise à disposition des moyens permettant d’assurer l’état hygiénique des EPI (par exemple dispositifs de lavage et de séchage des bottes) ;

 

• EPI réservés à un usage personnel dans le cadre des activités professionnelles du travailleur individuel. Si la nature de l’EPI et les circonstances autorisent son utilisation par plusieurs personnes, les mesures appropriées sont prises pour qu’une telle utilisation ne pose aucun problème de santé ou d’hygiène aux différents utilisateurs. Par exemple des casques de protection fournis aux visiteurs sur un chantier peuvent être utilisés par plusieurs personnes s’ils sont nettoyés entre deux utilisateurs ou si l’utilisateur porte une charlotte d’hygiène jetable sous le casque ;

 

• information et formation des utilisateurs. L’employeur organise une information des travailleurs portant sur les points suivants :
  • les risques contre lesquels l’EPI les protège,
  • les conditions d’utilisation des EPI notamment les usages auxquels ils sont réservés,
  • les instructions ou consignes concernant les EPI et conditions de leur mise à disposition.

L’employeur élabore une consigne d’utilisation au poste de travail. Celle-ci indique, qu’avant chaque utilisation, le travailleur doit procéder à un contrôle du bon état de ses EPI. Elle intègre les indicateurs de détérioration de l’EPI (usure de composants, décoloration, trou ou déchirure, etc.). Si l’EPI n’est plus en bon état, il doit être mis au rebut. Les consignes comportent également les informations pour procéder au bon ajustement des EPI (vérification de l’étanchéité pour les appareils de protection respiratoire…) et le retrait des EPI (procédure de retrait d’une tenue de protection contre un risque chimique afin d’éviter de se contaminer…). Ces instructions figurent dans le règlement intérieur de l’entreprise. Pour élaborer la consigne d’utilisation, l’employeur utilise les informations figurant dans la notice d’instructions rédigée par le fabricant lors de la mise sur le marché de l’EPI. Cette notice contient notamment les données suivantes : 

• instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision, et de désinfection ;
• accessoires utilisables avec l’EPI et caractéristiques des pièces de rechange appropriées ;
• classes de protection appropriées à différents niveaux de risques et limites d’utilisation correspondantes ;
• date ou délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants ;
• type d’emballage approprié au transport des EPI ;
• signification du marquage.

Les Services de Prévention de Santé au Travail (SPST) constituent un relais important pour la sensibilisation et l’information des salariés au port des EPI. Par exemple, lors de la mise en place d’EPI contre le bruit, il pourra participer à des réunions organisées par l’employeur pour expliquer les mécanismes de la perte d’audition et insister sur la nécessité de porter des protecteurs individuels contre le bruit.

L’information des salariés est complétée par une formation adéquate comportant en tant que de besoin un entraînement au port de cet EPI. Cette formation sera renouvelée aussi souvent que nécessaire. Elle est indispensable pour les EPI dont la mise en œuvre est complexe (par exemple ajustement d’un APR, réglage d’un harnais…), comme par exemple les systèmes d’arrêt anti-chutes ou les appareils de protection respiratoire.

Une signalisation d’obligation de port des EPI peut se justifier en raison des risques liés à la situation de travail (utilisation d’une protection auditive dans un atelier bruyant…). La localisation de cette signalisation résulte de l’évaluation des risques réalisée sur le terrain.
 

• Protection individuelle des travailleurs temporaires

Les EPI leur sont fournis par l’entreprise utilisatrice. Mais certains EPI personnalisés (notamment casques et chaussures) définis par voie de convention ou d’accord collectif peuvent être fournis par l’entreprise de travail temporaire.
 

• Protection individuelle des salariés d’entreprises extérieures

Les informations concernant la fourniture des EPI et leur mode d’utilisation doivent figurer dans le plan de prévention réalisé avec l’entreprise utilisatrice.

Entretien des EPI

Qu’ils soient réservés à un usage personnel ou susceptibles d’être partagés entre plusieurs utilisateurs, les EPI doivent faire l’objet d’un entretien permettant de les maintenir dans un état de propreté et d’hygiène satisfaisant. La notice d’instructions fournie par le fabricant donne les informations utiles à leur entretien ainsi que le nettoyage ou la désinfection (conditions de lavage, séchage…) et aux conditions de stockage (zone sèche, à l’abri de la poussière…). 
Les instructions d’entretien sont à rappeler régulièrement notamment lorsque des dérives sont constatées. Des EPI détériorés ou mal entretenus peuvent avoir leur niveau de performance diminué, mais également constituer une gêne ou une source d’inconfort pour l’utilisateur susceptible de le conduire à ne plus les utiliser.
Quelques exemples : 

• les protections auditives munies d’un filtre acoustique (bouchons prémoulés) ne supportent qu’un nombre limité de nettoyage ; 
• les performances de protection de certains vêtements de protection peuvent être altérées par la température de lavage, de séchage ou l’utilisation de certains détergents. 

Les moyens et produits adaptés doivent être mis à disposition des travailleurs pour entretenir leurs EPI dans de bonnes conditions.

Maintien en conformité et vérification des EPI

L’employeur a l’obligation de maintenir les EPI en état de conformité avec les règles techniques applicables lors de leur mise sur le marché par le fabricant.

Pour assurer ce maintien en état de conformité, l’employeur utilise les informations figurant dans la notice d’instructions élaborée par le fabricant : instructions de stockage, d’emploi, de nettoyage, d’entretien, de révision et de désinfection, date ou délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants.
Les EPI sont mis au rebut dans les cas suivants :

• EPI détériorés pour quelque motif que ce soit, si leur réparation n’est pas susceptible de garantir le maintien du niveau de protection. Par exemple, un oculaire de lunette rayé ou fendu doit être remplacé, de même qu’un serre-tête antibruit dont les coques sont fissurées ;
• EPI sujets à une altération de leurs performances liée à leur vieillissement (casque de protection, filtres de protection respiratoire…) dès lors que la date de péremption, lorsqu’elle est mentionnée, est atteinte.

Vérification avant utilisation

L’utilisateur devra réaliser un contrôle visuel de son EPI avant chaque utilisation afin de repérer les signes de vieillissement prématuré ou de dégradation (déformation, changement de couleur, fissures…). Il devra par exemple être attentif à l’éventuelle apparition de trous dans les textiles (vêtement, gants…), au dysfonctionnement d’une fermeture éclair.
Concernant les chaussures, par exemple, il sera attentif aux signes d’usure (craquelures, micro trous, décollement de semelles...) et procèdera au retrait des éléments susceptibles de créer de nouveaux risques ou une gêne (semelles contenant des copeaux métalliques ou souillées par des hydrocarbures...) 
En cas d’un contrôle visuel non satisfaisant, le porteur doit le signaler à son responsable. L’EPI devra être mis au rebut.

Vérifications périodiques 

Des vérifications périodiques sont réalisées sous la responsabilité de l’employeur. Elles permettent de s’assurer du maintien en état de conformité, donc du niveau de performance des EPI. L’employeur en définit la périodicité et la nature. Il veille à ce qu’elles soient réalisées par une personne qualifiée et compétente appartenant ou non à l’entreprise.
La fréquence des vérifications doit être adaptée aux contraintes auxquelles sont soumis les EPI durant leur utilisation (contact avec des produits chimiques, usure…). Les informations fournies par le fabricant dans la notice d’instructions doivent également être prises en compte.

 

Pour certains EPI protégeant contre des risques très graves (comme la mort ou des dommages irréversibles pour la santé), la réglementation définit la nature et la périodicité des vérifications générales périodiques que l’employeur doit effectuer. Selon l’arrêté du 19 mars 1993, JO du 28 mars 1993, les EPI concernés sont les suivants :

• appareils de protection respiratoire autonomes destinés à l'évacuation ;
• appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile ;
• gilets de sauvetage gonflables ;
• systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur ;
• stocks de cartouches filtrantes anti-gaz pour appareils de protection respiratoire.

 

Le résultat des vérifications périodiques est consigné sur le registre de sécurité.
 

Pour en savoir plus