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Salarié souhaitant obtenir un CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité)

Être reconnu apte à conduire en sécurité

Un salarié souhaitant obtenir un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) d’un engin de chantier, d’une grue, d’une plate-forme élévatrice mobile de personnes ou d’un chariot automoteur doit prendre contact avec un organisme testeur certifié CACES. Ce certificat valide uniquement les connaissances et le savoir-faire d’un opérateur pour la conduite en sécurité d’une famille spécifique d’engins.

Un CACES, c’est quoi exactement ?

Le CACES n'est ni un diplôme ni un titre de qualification professionnelle. C’est un examen qui valide uniquement les connaissances et le savoir-faire d’un salarié pour la conduite en sécurité pour une famille spécifique d’engins.

C’est la CNAMTS qui a mis en place ce dispositif en vue de la délivrance par les employeurs des autorisations de conduite. Le CACES repose sur 6 recommandations de la CNAMTS (une pour chaque famille d’engins concernés), qui définissent un référentiel pour les tests théoriques et pratiques à effectuer. La réussite à ces tests d’évaluation est sanctionnée par la délivrance d’un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité.

Qui peut obtenir un CACES ?

Tout salarié peut obtenir un CACES pour :
- valider ou faire évaluer ses compétences et ses connaissances pour la conduite d’un engin donné,
- se faire délivrer par son employeur une autorisation de conduite pour un engin donné.

Que peut faire un salarié ayant obtenu un CACES ?

Un salarié titulaire d’un ou plusieurs CACES peut être autorisé à conduire dans l’entreprise les engins pour lesquels il est reconnu apte. Pour cela, l’employeur doit lui délivrer une autorisation de conduite avant de lui confier l’engin, après s'être assuré qu'il est apte médicalement et l'informer sur les lieux et les instructions à respecter sur le ou les sites d'utilisation.

Ce certificat est valable 5 ans ou 10 ans (en fonction de l’engin concerné et du référentiel utilisé pour l’examen), à partir de sa date d’entrée en vigueur.

En quoi consiste cet examen ?

6 recommandations de la CNAMTS donnent les objectifs à atteindre pour l'obtention de ce certificat, à l'aide de référentiels de connaissance et des fiches d'évaluation.

Recommandations de la CNAMTS sur le CACES

Note : A signaler qu’il existe d’autres recommandations de la CNAMTS relatives à l’utilisation d’autres familles d’équipements soumis aux obligations de formation, mais non concernés par l’obligation réglementaire de délivrance d’une autorisation de conduite. Ces recommandations ne font donc pas partie du dispositif CACES.

Ces recommandations ne décrivent pas cet examen : son contenu et sa durée doivent être adaptés au candidat par l’organisme testeur, l'expérience pratique de conduite pouvant être prise en compte.

Qui assure cette évaluation ?

L’INRS n’assure pas l’évaluation des salariés souhaitant obtenir un CACES.

Cette évaluation est réalisée par des testeurs, personnes physiques dont la compétence est vérifiée périodiquement, qui exercent exclusivement au sein ou pour le compte d’organismes testeurs certifiés. Leurs coordonnées peuvent être obtenues par région et/ou pour une catégorie d’engins donnée en consultant la base des organismes testeurs certifiés CACES. Le coût de cet examen est laissé à l’appréciation des organismes en question.

Ces organismes testeurs sont eux-mêmes titulaires d'une qualification délivrée par un organisme certificateur de qualification. Ces derniers sont accrédités par le Comité français d'accréditation (COFRAC) et conventionnés par la CNAMTS.

Mis à jour le 17/02/2012