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Déclaration des produits chimiques et biocides

Des missions de collecte et d’enregistrement

Toute société mettant sur le marché certains produits chimiques classés dangereux ou tout produit biocide est dans l’obligation de les déclarer à l’INRS. Les informations collectées dans le cadre de cette mission sont utilisées pour la prévention du risque chimique ou pour répondre à toute demande d’ordre médical liée à ces risques.

Une obligation légale

Les fabricants, importateurs ou vendeurs de produits chimiques, sont tenus de déclarer auprès d’un organisme agréé certains de leurs produits chimiques.

Les produits concernés sont :

  • tous les mélanges dangereux selon les échéances définies par le décret n° 2014-128 du 14 février 2014 relatif à la toxicovigilance en fonction de leur classification,
  • tous les mélanges biocides,
  • tous les produits, sur demande spécifique de l’INRS.

INRS organisme désigné

L’INRS a été désigné, par l'arrêté du 21 mars 2016, pour enregistrer la déclaration de ces produits.

Dans ce cadre, l’INRS a pour mission de :

  • collecter les informations sur les produits mis sur le marché en France et destinés à l’industrie et au grand public,
  • participer à la prévention des risques qu’ils peuvent présenter,
  • répondre à toute demande d’ordre médical émanant des services et organismes concernés (médecine du travail, centres antipoison…).

L’INRS est tenu de préserver la confidentialité des informations recueillies.

Modalités de déclaration

La déclaration d'un produit chimique ou biocide auprès de l'INRS se fait obligatoirement en ligne depuis la parution de l'arrêté du 25 janvier 2017 sur le site www.declaration-synapse.fr, site sécurisé créé en partenariat avec les centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV). Pour les réponses à une demande ou en cas d'urgence, il est possible d'effectuer une déclaration hors portail en utilisant le formulaire de déclaration joint à la demande et en envoyant l’ensemble des documents par courriel ou par courrier postal.

Déclaration de produits chimiques ou biocides à l’INRS
En ligne

Pour les réponses à demande ou en cas d’urgence :

Par mail
Par courrier postal
INRS, Département Expertise et conseil technique
Pôle risques chimiques
65 boulevard Richard Lenoir
75011 Paris
 
Secrétariat du pôle Risques chimiques : 01 40 44 30 83


Avant de procéder à son inscription sur l’application DECLARATION-SYNAPSE, le déclarant doit être en possession d’un certificat électronique. Une liste d’émetteurs de certificats acceptés est disponible sur le site www.declaration-synapse.fr, à la rubrique inscription / pourquoi un certificat ?

Pour les réponses envoyées via mail ou courrier postal, le formulaire doit être accompagné :

  • d’une lettre à entête de la société déclarante,
  • de la fiche de données de sécurité,
  • de l’étiquette du produit.

 

Les déclarants étrangers hors union européenne sont invités à contacter l’INRS à l’adresse cpinrs@inrs.fr pour connaître les modalités de déclaration spécifiques.

Pour plus d’information

Les informations relatives au dispositif français de déclaration des produits chimiques ou biocides sont disponibles dans la brochure « Déclaration des produits chimiques. Informations à transmettre à l'INRS ». 

Voir aussi
Mis à jour le 29/10/2012