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Suicide en lien avec le travail

Réponse d’urgence et signal d’alerte

Un suicide ou une tentative de suicide constitue une situation d’urgence à gérer dans l’entreprise, notamment si l’acte suicidaire s’est produit sur le lieu du travail : appel des secours spécialisés, protection des collègues confrontés à la scène de l’acte suicidaire, dissimulation visuelle des lieux où la scène s’est déroulée, information de la famille, etc.

C’est aussi un signal d’alerte pour l’entreprise. L’extrême souffrance de la personne qui passe à l’acte peut témoigner (au-delà de l’impasse existentielle dans laquelle elle se trouvait) d’une situation de malaise plus largement répandue dans l’entreprise. La prévention des suicides au travail passe donc d’abord par une démarche globale de prévention des risques psychosociaux et, en cas de passage à l’acte, par une analyse de l’acte suicidaire.

Facteurs de risque

De nombreuses études épidémiologiques ont établi un lien entre des contraintes de travail génératrices de stress chronique et l’apparition d’une dépression. Celle-ci peut, ensuite, favoriser un passage à l’acte suicidaire. Parmi les contraintes de travail étudiées, on retrouve notamment le déséquilibre entre une forte exigence psychologique et l’absence de marges de manœuvre, appelé job strain. Les situations de harcèlement moral/sexuel ou de violences internes ou externes sont également susceptibles d’entraîner un état dépressif, sans toujours être précédées d’une période de stress chronique.

Il existe également des actes suicidaires qui ne sont pas la conséquence d’un état dépressif antérieur, qui marquent un passage à l’acte brutal (raptus), lié à un élément déclencheur conjoncturel, et auquel personne ne s’attendait dans l’entreprise.

Certains suicides sur le lieu du travail peuvent être complètement indépendants de la situation professionnelle, le lieu du travail fournissant alors des occasions pour passer à l’acte (suicide par chute de hauteur dans le secteur du bâtiment, usage d’une arme de service, prise de médicaments pour des personnels de santé par exemple).

Quelques chiffres

En France, près d’1 décès sur 50 est un suicide. Près de 70 % des personnes qui se suicident souffraient d’une dépression (diagnostiquée ou non). Le suicide, action de se donner volontairement la mort, fait partie d’un ensemble d’actes appelés conduites suicidaires : suicide, tentative de suicide, idées suicidaires, crise suicidaire, équivalents suicidaires. La conduite suicidaire est un véritable processus pouvant comporter des recherches de solutions, puis des idées suicidaires qui, lorsqu’elles se figent, mènent à des scénarios suicidaires.

Conséquences pour l’entreprise

Un suicide ou une tentative de suicide constitue une situation de choc pour l’ensemble de l’entreprise. Cet acte, d’une violence extrême, laisse souvent les différents acteurs de l’entreprise dans le désarroi. D’autant plus lorsqu’il existe la présomption d’un lien avec le travail. La manière dont l’entreprise va tout d’abord traiter l’urgence puis analyser cet événement est déterminante pour la suite de son activité.

Prévention

La prévention des suicides au travail passe tout d’abord par une démarche globale de prévention des risques psychosociaux. En cas de passage à l’acte, une démarche spécifique doit être menée.

Réagir en urgence après un suicide ou une tentative de suicide

En cas de suicide ou de tentative de suicide (sur le lieu du travail ou lié au travail), l’entreprise doit réagir en urgence. Un tel événement constitue un événement majeur potentiellement traumatisant pour l’ensemble de la communauté de travail. D’où l’importance des actions qui vont être mises en place.

 

Une communication interne forte doit souligner la gravité de l’événement et prendre en compte la part éventuelle du travail dans sa survenue. Les raisons d’un suicide sont toujours complexes à démêler. Mais il faut accepter de rechercher d’éventuels facteurs liés au travail et adresser ainsi aux salariés le signal que des actions pour améliorer les conditions de travail sont possibles.

À l’inverse, réduire d’emblée les causes du suicide à des raisons personnelles fait passer le message que l’entreprise ne s’interroge pas sur son organisation du travail et que rien ne va bouger.

Une prise en charge psychologique des collègues de la victime (et de la victime elle-même dans le cas d’une tentative de suicide) doit être proposée (le médecin du travail pouvant suggérer à l’entreprise quelques intervenants spécialisés). La possibilité pour les salariés volontaires de participer à des débriefings psychologiques peut réduire le risque de passage à l’acte pour d’autres et les cas de stress post-traumatique. Ces séances, proposées de façon individuelle ou collective, dans ou hors de l’entreprise, doivent être animées par un spécialiste extérieur, sur une période suffisamment longue pour que toutes les personnes touchées par cet événement puissent « évacuer » le traumatisme. Elles permettront d’orienter les personnes en souffrance vers des thérapeutes spécialisés.

Analyser l’événement

Une fois les mesures conservatoires prises pour, d’une part protéger le salarié qui a tenté de se suicider et, d’autre part, préserver les collègues du salarié (et plus largement son environnement professionnel), il est essentiel, dans un but de prévention, qu’une analyse approfondie de l’événement soit réalisée. Celle-ci peut être réalisée par le CHSCT par le biais du recours à un expert agréé et/ou d’une enquête menée par une délégation paritaire. Etant donné la gravité de la situation que manifeste l’acte suicidaire, il est nécessaire d’analyser d’abord cet événement avant de procéder à une démarche plus globale de prévention des risques psychosociaux.
 

Dans le cas d’une expertise CHSCT, sur la base du constat d’un risque grave révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel (art. L.4614-12 du Code du travail), le CHSCT peut confier l’analyse de l’événement à un cabinet de consultants, agréé par le ministère du travail en tant qu’experts auprès des CHSCT.
 

Dans le cas d’une délégation d’enquête paritaire, suite à un accident de travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel (art. L.4612-5 du Code du travail), ce sont les membres du CHSCT (ou les délégués du personnel) qui réalisent eux-mêmes l’analyse et prennent directement en charge la question du suicide au travail au travers de la recherche des facteurs liés au travail. Son analyse approfondie permet de débattre de la place du travail dans la survenue du suicide, afin de prendre les mesures nécessaires pour qu’un tel événement ne se reproduise pas.
 

Ces deux approches peuvent se compléter utilement. Les éléments mis au jour grâce à l’enquête menée par le CHSCT peuvent venir légitimer dans un second temps le recours à un expert, pour une analyse plus globale sur l’organisation.

Enquêtes susceptibles d’être menées après un suicide ou une tentative de suicide d’un salarié

  • L’enquête de la police ou de la gendarmerie a pour objet de clarifier les faits et le contexte de l’événement afin de permettre au procureur de la République d’apprécier l’opportunité de poursuivre ou non pénalement la(es) personne(s) responsable(s).
  • L’enquête de l’inspection du travail vise à recueillir des éléments, des témoignages, et à constater d’éventuelles infractions de l’employeur au code du travail. Le cas échéant, il les transmet au procureur de la République.
  • L’enquête réalisée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie vise à déterminer le caractère professionnel de l’acte suicidaire pour sa reconnaissance éventuelle au titre de la législation sur les accidents du travail-maladies professionnelles.
  • L’enquête réalisée par la CARSAT/CRAM/CGSS consiste à mettre en évidence les facteurs de risques relevant du travail pour « inviter l’employeur à prendre toutes mesures justifiées de prévention » (article L.422-4 du code de la sécurité sociale).
  • L’enquête du CHSCT (délégation d’enquête paritaire) a pour objet d’analyser les accidents du travail, les maladies professionnelles ou à caractère professionnel, en vue de les prévenir. Elle a les mêmes finalités que celle de la Carsat.

Agir sur les risques psychosociaux après l’événement

Une fois que les facteurs liés au travail ayant pu contribuer à l’acte suicidaire auront été analysés, l’entreprise pourra élargir son champ d’investigation et mener ou revenir à une démarche globale de prévention des risques psychosociaux (voir dossier Risques psychosociaux), en tenant compte des résultats de l’analyse de l’acte suicidaire.

Limites des numéros verts

Attention, la mise à disposition d’un numéro vert anonyme et gratuit ne peut se substituer à une véritable prise en charge psychologique. De plus, elle ne s’attaque pas aux facteurs de risques psychosociaux.

Déclaration en accident du travail

Une déclaration en accident du travail doit être établie par l’employeur quand le suicide se produit sur le lieu et au temps du travail, ou sur le trajet domicile-travail. À défaut, les ayants droit ont la possibilité de faire cette déclaration auprès de la Caisse primaire d’assurance-maladie dans les 2 ans qui suivent le décès. La même démarche est possible pour les tentatives de suicide.

Pour un suicide ou une tentative de suicide survenant hors du lieu de travail, une déclaration pourra également être faite, même si la présomption d’imputabilité ne s’applique pas (si l’acte suicidaire est intervenu en dehors du temps et du lieu de travail et ne fait suite à aucun sinistre professionnel reconnu).

Pour en savoir plus
Mis à jour le 20/01/2015