La directive européenne "Produits de construction". Transposition et enjeux pour la prévention

Compte tenu de la nouvelle codification du code du travail, entrée en vigueur le 1er mai 2008, le lecteur pourra se reporter à la table de concordance parue sur le site Légifrance pour actualiser les références réglementaires mentionnées dans ce document.
Le bon fonctionnement du marché unique européen suppose une harmonisation suffisante des règles techniques. Or, dans le domaine de la construction, les entraves aux échanges prennent essentiellement leurs sources dans les nombreuses dispositions prises par les États pour réglementer les ouvrages. Aussi, parmi les différentes directives intéressant le secteur du bâtiment et des travaux publics, la directive n° 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988, dite "directive produits de construction", vise à rapprocher ces réglementations de manière à faciliter la libre circulation des produits de construction.
Cet article a pour objectifs : d'une part, de faire le point sur ce dispositif qui va modifier des habitudes bien ancrées et qui se met progressivement en place dans le système réglementaire français ; d'autre part, d'attirer l'attention sur les risques de la période transitoire et les enjeux pour la prévention des risques professionnels.