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Évaluation des risques professionnels

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Évaluation des risques professionnels

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièrement

Qu’est-ce que l’évaluation des risques professionnels ?

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés d'un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. Elle constitue l'étape initiale de toute démarche de prévention en santé et sécurité au travail
L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique". Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.

Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3. Celle-ci englobe des actions d’identification et de classement des risques et aussi de mise en place d’actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas l’entreprise de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates.

L’EvRP constitue l'un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise. Elle lui est utile puisqu’elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus...) ou à de nouveaux procédés industriels.

La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc pas être dissociés du fonctionnement de l’entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation...). La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique.

Cadre juridique

En France, l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1) . Conçue comme une véritable "boîte à outils", cette disposition générale prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, bâties sur des principes généraux qui doivent aider et guider l’employeur dans sa démarche globale de prévention (article L. 4121-2).
Figurant au nombre de ces principes généraux, l’évaluation des risques constitue un élément clé de cette démarche. Elle en est le point de départ et permet, dans un environnement à évolution rapide, de choisir des actions de prévention appropriées et d’apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions complètes qui ne soient pas uniquement "techniques".
Les résultats de l’évaluation doivent être transcrits dans un "document unique" (articles R. 4121-1 et suivants).
La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venue apporter des éléments utiles pour élaborer le document unique d'évaluation des risques.

Principes de l'évaluation

La démarche d’évaluation des risques s’appuie sur des principes contribuant à sa réussite et sa pérennité :

  • Afficher sa volonté de réaliser une évaluation des risques

Lors de l’étape de préparation de l’évaluation, le chef d’entreprise s’engage sur les objectifs, les moyens et les modalités d’organisation et de communication.

  • Choisir les outils d’évaluation qui sont adaptés à son entreprise

Plusieurs techniques, outils et guides-modes d’emploi existent. Cependant, l’employeur choisira celle ou celui qui est adapté à la taille de son entreprise, sa culture, la nature de ses activités…

  • S’organiser pour être autonome

La réalisation en interne de l’évaluation des risques est à privilégier. Néanmoins, l’employeur peut s’appuyer sur des aides extérieures. Cette autonomie permet au chef d’entreprise de :

- Rester maître des décisions garantissant la maîtrise des risques,

- Contribuer à l’appropriation de la démarche par l’encadrement et les salariés.

  •  Associer les salariés

Les salariés sont les premiers concernés par les risques professionnels auxquels ils sont exposés. L’identification des risques, le classement des risques et les propositions d’actions de prévention font l’objet d’échanges avec les salariés et/ou leurs instances représentatives.

  • Décider des actions de prévention.

L'EvRP est avant tout utile pour l’entreprise. Elle conduit à choisir des actions de prévention appropriées.

Note : L’employeur doit désigner, après avis du CHSCT ou des délégués du personnel, un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. A défaut, si l’entreprise ne peut organiser cette activité, il peut faire appel, aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) du service de santé au travail interentreprises (SSTI) auquel il adhère ou aux IPRP enregistrés auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). (L. 4644-1 du Code du travail

Outils OiRA d’évaluation des risques pour les TPE

Afin d’aider les petites entreprises à faire leur évaluation des risques, l’INRS développe des applications informatiques sectorielles dans un logiciel appelé OiRA. Ces outils en ligne très simples d’utilisation guident l’utilisateur dans sa démarche d’évaluation des risques et lui proposent des solutions de prévention adaptées à son métier pour construire son plan d’action.

En savoir plus sur les outils OIRA

 

Comment évaluer les risques professionnels ?

La démarche de prévention

La démarche d’évaluation est une démarche structurée selon les étapes suivantes :

  1. Préparer l’évaluation des risques
  2. Identifier les risques
  3. Classer les risques
  4. Proposer des actions de prévention
1- Préparer l'évaluation des risques

Préparer l'EvRP consiste à définir le cadre de l’évaluation et les moyens qui lui sont alloués, préalablement à son déroulement.
C’est lors de cette phase de préparation que sont définis :

  • L’organisation à mettre en place : désignation d’une personne ou d’un groupe qui coordonne et rassemble les informations et pilote la démarche,
  • Le champ d’intervention (aussi nommé "unité de travail" (voir ci - dessous), 
  • Les outils mis en œuvre pour l’évaluation (documents, grilles, check-lists, logiciels spécifiques…),
  • Les moyens financiers,
  • La formation interne nécessaire,
  • La communication.

Les unités de travail

La circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 précise la notion d’unité de travail. L’unité de travail, ce n’est pas nécessairement un poste de travail, une fonction, une activité, un processus mais bien une situation de travail dans laquelle un ou des salariés, avec une ou des fonctions différentes et en charge d’activités différentes, est (sont) exposé(s) à un même danger.
La notion d’Unité de Travail (UT) ne doit pas conduire à développer une approche purement analytique (type « poste de travail »), fastidieuse, coûteuse et peu exploitable en termes de décisions car non globale.
En revanche, cette notion trouve un intérêt si elle décrit des ensembles homogènes de situations d’expositions à des dangers. Sur la base d’une cartographie des conditions similaires d’exposition, les unités de travail peuvent être ainsi définies et structurées. Elles constituent le cadre de l’analyse des risques.
A titre d’exemple, certains dangers ou nuisances (bruit, vapeurs,…) dépassent le périmètre du « poste de travail » et peuvent concerner d’autres salariés proches de celui-ci. Dans ce cas, l’unité de travail pourrait être la totalité de l’atelier de production considéré. Voir le site de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact).

2- Identifier les risques

Il s’agit de repérer les dangers et d’analyser les risques.

  • Repérer les dangers, c’est mettre en évidence les propriétés intrinsèques d’un équipement, d’un agent chimique ou biologique généré par les activités ou utilisé dans les procédés de fabrication, d’une organisation du travail (travail de nuit, horaires décalés…) et susceptibles de causer un dommage à l’intégrité physique et/ou mentale des salariés. C’est également à cette étape que sont repérés les facteurs de pénibilité. (renvoi vers la rubrique pénibilité).
  • Analyser les risques, c’est se prononcer sur les conditions d’exposition des salariés à ces dangers et aux différents facteurs de pénibilité dans l’entreprise.

La réussite de cette étape repose sur l’observation du travail réellement réalisé par les personnels de l’entreprise.

3- Classer les risques

Bien que non précisée dans la réglementation, l’étape de classement des risques est essentielle dans le déroulement de l'EvRP puisque c’est une opération qui permet de passer d’un inventaire des risques à la définition d’un plan d’actions cohérent. Le mode de classement reste à « la main » de l’employeur. Il peut s’appuyer sur l’expérience et les connaissances des salariés ou des données statistiques.
Ainsi, les deux principaux objectifs de cette étape sont :

  • De débattre de priorités d’actions,
  • D’aider à planifier les actions.
4- Proposer des actions de prévention

Appuyées sur l’identification et le classement des risques, et après avis des instances représentatives des salariés, les actions décidées - qui seront de la responsabilité du chef d’entreprise - contribueront à alimenter le plan annuel de prévention.

Le document unique

Les résultats de l'EvRP sont transcrits dans un dossier appelé « Document unique » qui contient :

  • Le cadre de l’évaluation,
  • La méthode d’analyse des risques choisie ainsi que les outils mis en œuvre,
  • La méthode de classement choisie,
  • L’inventaire des risques identifiés et évalués
  • Les actions à mettre en place.


Note : Document unique et facteurs de pénibilité

La proportion des salariés exposés aux facteurs de pénibilité doit être consignée en annexe du document unique d’évaluation des risques. Cette proportion est actualisée chaque fois que nécessaire, et notamment lors de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques (Article R. 138.32 du Code de la Sécurité Sociale. Pour plus d’information, consulter la rubrique Pénibilité (Renvoi vers dossier pénibilité)


Il est essentiel de conserver ces éléments pour assurer :

  • la cohérence dans la démarche d’évaluation, qui est dynamique et évolutive.
  • le suivi et la pérennité de l’action d’évaluation des risques dans l’entreprise, en particulier lors de la mise à jour du document permettant de :

- faire un bilan des actions réalisées,
- d’améliorer de façon régulière la prise en compte des risques,
- de pouvoir faire émerger des risques moins évidents lors d’aménagements importants,
- de prendre en compte l’évolution des règles relatives à la santé et la sécurité au travail, la survenue d’accidents ou d’incidents…

La brochure pratique éditée par l’INRS Évaluation des risques professionnels. Questions-réponses sur le document unique (ED 887) répond aux questions les plus courantes. Elle donne quelques repères pour l’élaboration de ce document unique qui doit satisfaire aux besoins de l’entreprise. Sont abordés :

  • la forme du document unique ;
  • les modalités de réalisation du document ;
  • le contenu du document ;
  • le suivi et la mise à jour du document ; A noter que «la mise à jour peut être moins fréquente dans les entreprises de moins de onze salariés, sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat après avis des organisations professionnelles concernées » (art. L.4121-3).
  • les autres sources documentaires internes à l’entreprise qui peuvent être utiles et le positionnement du document unique par rapport à ceux traitant spécifiquement des risques d’interférence entre les activités de plusieurs entreprises.

L’évaluation des risques et l’élaboration du Document Unique constituent les éléments caractéristiques d’un système de management de la santé et sécurité au travail (SMS ST) (lien vers la rubrique SMSST). Ils permettront à l’entreprise de progresser durablement en santé et sécurité. La démarche d’évaluation des risques nécessite, de ce fait, la vérification de la mise en œuvre et de l’efficacité des actions préconisées.

Mis à jour le 24/11/2014