Publications, outils, liens…
A noter
En application des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1386, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail, relevant jusqu’à ce jour du périmètre des CHSCT, seront désormais prises en compte, en fonction de l’organisation mise en place dans l’entreprise, soit par le Comité social et économique (CSE), soit par une Commission santé sécurité et conditions de travail, soit par les représentants de proximité.
La mise en place de ces nouvelles instances va se faire progressivement, pour aboutir à une mise en place généralisée au 1er janvier 2020.
Toutefois, à compter du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un CSE. En savoir plus
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Brochures, dépliant, vidéo
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Brochure 03/2012 | ED 896
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Brochure 09/2015 | ED 6125
Démarche d'enquête paritaire du CHSCT concernant les suicides ou les tentatives de suicide
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Brochure 09/2013 | ED 110
Qui interroger, qui avertir en prévention des risques professionnels
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Dépliant 09/2007 | ED 6022
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Vidéo Durée : 14 min
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Articles de revue