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Comité social et économique (CSE)

Prérogatives en santé, sécurité et conditions de travail

Brochure09/2019

Regroupant les trois anciennes instances représentatives du personnel, le comité social et économique (CSE) est mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour bien comprendre le fonctionnement de cette nouvelle instance, la brochure apporte des précisions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Elle aborde plus particulièrement les dispositions relatives à la composition du CSE, à ses attributions et moyens en matière de santé et de sécurité au travail. Elle détaille également le fonctionnement du CSE, et en particulier les dispositions applicables à la CSSCT et aux représentants de proximité.
Elle répond ainsi aux questions des différents acteurs de la prévention : salariés, employeurs, membres de la délégation du personnel au CSE, représentants de proximité, ou encore médecins du travail.

  • Description et informations techniques
    • Document original

      Brochure de 96 pages, format 21 x 29,7
    • Référence INRS

      ED 6340
    • Date de publication

      09/2019
    • Prix

      12,00 € net

Ressources complémentaires de l'INRS

Sur le thème : Membre de CHSCT et représentant du personnel