Accès rapides :
DOSSIER :

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)

Sommaire du dossier

Vous êtes ici :

  1. Accueil
  2. Démarches de prévention
  3. CHSCT
  4. Missions du CHSCT (rubrique sélectionnée)

Missions du CHSCT

(Articles L.4612-1 à L.4612-7 et R.4612-1 à R.4612-2-1)

A noter

En application des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1386, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail, relevant jusqu’à ce jour du périmètre des CHSCT, seront désormais prises en compte, en fonction de l’organisation mise en place dans l’entreprise, soit par le Comité social et économique (CSE), soit par une Commission santé sécurité et conditions de travail, soit par les représentants de proximité.

La mise en place de ces nouvelles instances va se faire progressivement, pour aboutir à une mise en place généralisée au 1er  janvier 2020.
Toutefois, à compter du 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent mettre en place un CSE. En savoir plus

Le CHSCT a pour mission de:

  • contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires.
  • contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.
  • veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
     

Le CHSCT procède à l’analyse :

  • des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement et en particulier les femmes enceintes,
  • des conditions de travail,
  • de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.


Plus largement, le CHSCT contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.

Mis à jour le 16/12/2015