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Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)

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Missions du CHSCT

(Articles L.4612-1 à L.4612-7 et R.4612-1 à R.4612-2-1)

Le CHSCT a pour mission de:

  • contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure, y compris les travailleurs temporaires.
  • contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité.
  • veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
     

Le CHSCT procède à l’analyse :

  • des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs de l'établissement et en particulier les femmes enceintes,
  • des conditions de travail,
  • de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité.


Plus largement, le CHSCT contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels dans l'établissement et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.

Mis à jour le 16/12/2015