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Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)

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  4. Composition et désignation (rubrique sélectionnée)

Composition et désignation

(Articles L.4613-1 à L. 4613-4 et R. 4613-1 à R. 4613-12)

Le CHSCT est obligatoirement composé de l'employeur (ou de son représentant) et de représentants du personnel élus au CHSCT.
 

Les représentants du personnel au CHSCT sont désignés par un collège constitué par les membres élus du comité d'entreprise et les délégués du personnel. L'employeur transmet à l'inspecteur du travail le procès-verbal de la réunion de ce collège.
 

La réglementation ne prévoit pas la désignation de suppléants et aucune condition particulière à remplir n’est prévue pour pouvoir être désigné au CHSCT. Tout salarié de l’établissement peut devenir membre du comité qu’il soit syndiqué ou non.
 

Nombre de représentants du personnel au CHSCT en fonction de la taille de l’établissement
Effectif de l'établissement et de l'entreprise Délégation du personnel
de 50 à 199 salariés 3 salariés (dont un cadre ou agent de maîtrise)
de 200 à 499 salariés 4 salariés (dont un cadre ou agent de maîtrise)
de 500 à 1499 salariés 6 salariés (dont 2 cadres ou agents de maîtrise)
à partir de 1500 salariés 9 salariés (dont 2 cadres ou agents de maîtrise)

 

Les représentants du personnel au CHSCT sont désignés pour une durée de deux ans. Leur mandat est renouvelable. Pendant la durée normale de son mandat, dans le cas où un représentant du personnel cesse ses fonctions, il est remplacé dans le délai d'un mois, pour la période du mandat restant à courir. Il n'est pas pourvu à son remplacement si la période de mandat restant à courir est inférieure à trois mois.
 

Le médecin du travail chargé de la surveillance médicale du personnel figure obligatoirement sur la liste des personnes qui assistent avec voix consultative aux séances du CHSCT. Outre le médecin du travail, le responsable du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste, s'il existe, à titre consultatif, aux réunions du CHSCT. Enfin, l’inspecteur du travail et le représentant du service prévention de la CARSAT/CRAM/CGSS  sont invités à toutes les réunions du comité et peuvent y assister.
 

La liste nominative des membres de chaque CHSCT est affichée dans les locaux affectés au travail. Elle indique l'emplacement de travail habituel des membres du comité.
 

Mis à jour le 18/11/2014