Ce qu’il faut retenir
Les représentants du personnel plus particulièrement impliqués dans la prévention des risques professionnels sont les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ou en son absence, les délégués du personnel (DP).
© Eva Minem
En lien avec la direction, ils préconisent des améliorations des conditions de travail, des locaux… Ils ont aussi un devoir d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale des salariés et sont à leur écoute. Ils ont surtout des moyens d’action : analyse des risques et des accidents du travail, enquête…
Les représentants du personnel sont donc des acteurs importants dans la prévention des risques professionnels. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du CHSCT représentent les salariés pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité du travail.
Ce dossier sur le CHSCT a pour objet de présenter les principales dispositions et n’a pas vocation à traiter de l’ensemble de la réglementation en la matière.
Pour plus de détails, se reporter aux articles :
- L. 4611-1 à L. 4616-6 du Code du travail
- R. 4612-1 à R. 4616-10 du Code du travail et à la brochure « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ».
Pour en savoir plus
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Brochure 03/2012 | ED 896
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Dépliant 09/2007 | ED 6022