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Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces)

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Ce qu’il faut retenir

Le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) est un dispositif d’évaluation des connaissances et du savoir-faire des conducteurs de certains équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage. Il permet de s’assurer que les salariés disposent des compétences théoriques et pratiques nécessaires à la conduite en sécurité de ce type d’engins.

Prolongement de la durée de validité des CACES

La crise sanitaire associée au COVID-19 a interrompu les activités de test et de formation, empêchant par conséquent les entreprises de faire valider les compétences de leurs opérateurs à conduire en sécurité dans cette période. La durée de validité des CACES arrivant à échéance entre le 12 mars et le 10 août 2020 est donc prolongée jusqu’au 31 octobre 2020. Les entreprises sont invitées à ne pas attendre l’échéance de cette période pour organiser leurs tests avec les organismes testeurs certifiés (OTC). Les services prévention des caisses régionales (Carsat, CGSS, Cramif) pourront donner toute information utile sur cette décision.

Créé par le réseau Assurance maladie – risques professionnels, le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces) est un dispositif d’évaluation des conducteurs créé afin de s’assurer que ceux-ci disposent des compétences théoriques et pratiques nécessaires pour conduire en sécurité certains équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage.

Un salarié qui a bénéficié d’une formation adéquate et qui est titulaire du Caces approprié peut être autorisé à conduire les équipements de travail concernés dans son entreprise. Il peut obtenir une autorisation de conduite délivrée par son employeur pour les équipements qui l’imposent, sous réserve que l’ensemble des obligations réglementaires aient été respectées. Celles-ci imposent notamment qu’un contrôle de son aptitude médicale ait été effectué.

 

Huit recommandations de l’Assurance maladie (une pour chaque famille d’engins concernés) (voir ci-dessous) définissent les modalités et le contenu des épreuves théoriques et pratiques des différentes catégories de Caces.

Les huit recommandations Caces

Nouvelles recommandations :

 

Sauf exception pour la R.490, chaque recommandation comporte plusieurs catégories de Caces regroupant des types d’équipements de travail dont la conduite en sécurité nécessite des compétences communes et dont l’utilisation expose à des risques similaires. Ces catégories, qui sont au nombre de 33 dans le référentiel rénové, définissent autant de certificats Caces différents.

La réussite au test d’évaluation donne lieu à la délivrance d’un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité. Ce certificat est détenu par le salarié et l’accompagne durant son parcours professionnel, qu’il change d’emploi ou de poste. La durée de validité de tous les Caces est de 5 ans, à l’exception des Caces - Engins de chantier pour lesquels elle est de 10 ans.

 

La validité des Caces qui ont été délivrés avant le 31 décembre 2019 (5 ans en général, et 10 ans pour la R.372m) n’est pas remise en cause. Sous réserve de remplir les autres conditions réglementaires (formation adéquate, aptitude médicale, etc.), l'employeur peut délivrer une autorisation de conduite sur la base d'un Caces dit « R.3xx » jusqu'à la date d'échéance indiquée sur celui-ci.

 

Les Caces sont délivrés par des organismes testeurs certifiés (OTC), suite à la réussite aux épreuves théoriques et pratiques correspondantes effectuées sous le contrôle d’un « testeur personne physique » lui-même qualifié dans cet OTC. Un organisme testeur peut être soit un organisme de formation, soit une entreprise, certifié(e) par des organismes certificateurs (OC) eux-mêmes conventionnés par la Cnam et accrédités par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Les coordonnées des OTC peuvent être obtenues par département et/ou par catégorie d’engins en consultant la base des organismes testeurs certifiés Caces.

 

Il n’existe pas de dispositif d’évaluation étranger qui permette de bénéficier d’une équivalence avec un Caces. Si l’employeur décide de délivrer une autorisation de conduite sur la foi d’une attestation délivrée par un organisme étranger, il doit s’assurer du respect de ses obligations réglementaires en matière de formation (art. R.4323-55 du Code du travail) et d’évaluation des connaissances et du savoir-faire (art. R. 4323-56 du Code du travail et arrêté du 2 décembre 1998).

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Mis à jour le 06/04/2020