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Assurance maladie- Risques professionnels : une subvention pour aider les entreprises à prévenir le COVID-19

L’Assurance maladie - Risques professionnels propose, à partir du lundi 18 mai 2020, une subvention Prévention COVID pour aider les entreprises de moins de 50 salariés (TPE/PME) et les travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du COVID-19.

Disponible à partir du lundi 18 mai, la subvention Prévention COVID vise la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au COVID-19 avec la mise en place des mesures dites barrières, de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage. Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.

Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020. L’entreprise pourra faire sa demande et adresser les factures des matériels achetés ou loués spécifiquement (selon la liste du matériel subventionné) jusqu’au 31 décembre 2020.

L’Assurance maladie - Risques professionnels (gouvernance paritaire :  organisations patronales et syndicats de salariés) consacrera une enveloppe exceptionnelle de 20 millions d’euros à cette subvention.

Pour plus d’informations sur la subvention Prévention COVID et les conditions d’obtention : www.ameli.fr/entreprise.
 

Subventions Prévention TPE

Subventions Prévention TPE est un dispositif d’aides de l’Assurance maladie- Risques professionnels aux entreprises de moins de 50 salariés pour financer des équipements, des diagnostics ou des formations permettant d’améliorer la prévention dans les petites entreprises. Ces aides permettent de cibler des risques professionnels majeurs et fréquents : troubles musculosquelettiques, chutes de plain-pied ou de hauteur, cancers professionnels. Ce dispositif crée il y a 8 ans compte aujourd’hui 17 aides.

Des aides sous forme de contrats de prévention sont également proposées aux PME de moins de 200 salariés pour les aider à s’engager dans un projet de prévention des risques professionnels.

Pour aller plus loin
Mis à jour le 15/05/2020