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Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2022

Sélection INRS d’actualités juridiques

Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin numéro 3 de mars est disponible.

Découvrez le numéro de mars 2022 bulletin d’actualité juridique disponible au format PDF.


Au sommaire de ce numéro :

Focus

Le focus présente et commente un texte réglementaire ou une jurisprudence paru récemment en lien avec la santé et sécurité au travail.

Renforcement du document unique d’évaluation des risques.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er mars au 31 mars 2022 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques) et à l’environnement, la santé publique et à la sécurité civile.

Accidents du travail – maladies professionnelles

Lanceurs d’alerte

Plates formes numériques

Surveillance de l’état de santé

Covid-19

CMR

Limitation d’emploi

Véhicules

Vient de paraître

Jurisprudence

 

 
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Mis à jour le 19/04/2022