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Membre du CHSCT et représentant du personnel

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CSCHT et représentants du personnel

Les représentants du personnel impliqués dans la prévention sont soit des délégués du personnel, soit des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En lien avec la direction, ils préconisent des améliorations des conditions de travail, des locaux… Ils ont aussi un devoir d’alerte en cas d’atteinte à la santé physique ou mentale des salariés et sont à leur écoute. Ils ont surtout des moyens d’action : analyse des risques et des accidents du travail…

Les représentants du personnel sont des acteurs importants dans la prévention des risques professionnels. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ce sont les membres du CHSCT qui représentent les salariés pour toutes les questions relatives à la santé et à la sécurité du travail. Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, ce sont les délégués du personnel.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel exercent les mêmes missions que le CHSCT sans moyen supplémentaire en heures de délégation. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsqu’il y a carence de candidature au CHSCT, les délégués du personnel bénéficient alors des mêmes moyens (crédits d’heures, recours à un expert, formation) et les mêmes obligations (secret professionnel par exemple).

Le rôle et les missions des représentants du personnel en matière de prévention des risques professionnels sont définis par le Code du travail. Leur action concerne non seulement les salariés de l’entreprise mais aussi les intervenants d’entreprises extérieures, y compris les travailleurs intérimaires.

Partenaires privilégiés des salariés et de l’employeur

Ils ont pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs, et à l’amélioration des conditions de travail. Ils bénéficient pour cela d’un crédit d’heures et d’un droit à la formation :

  • Ils sont à l’écoute des salariés (information, conseil, recueil des problèmes et des difficultés, assistance…), notamment lors de la visite des lieux de travail.
  • Ils procèdent à l’analyse des risques professionnels et des accidents du travail. Après un accident grave ou en cas de maladie professionnelle, ils doivent mener une enquête.
  • Ils veillent à l’application de la réglementation en matière de prévention.
  • Ils sont consultés et donnent un avis sur un certain nombre de documents et de projets relevant de leur compétence (programme annuel de prévention, bilan d’activité en santé et sécurité, plan de formation en prévention…).
  • Ils peuvent demander une expertise externe.
  • Ils font des propositions d’actions de prévention et suggèrent des actions de formation et d’information.
  • Ils sont associés à tout changement dans l’organisation du travail et à la mise en place de nouvelles techniques de production ou d’actions de prévention.
  • Ils peuvent participer à la mise en place d’indicateurs de santé sécurité adaptés. Le suivi de ces indicateurs peut permettre de déceler une situation anormale.
  • Ils disposent d’un droit d’alerte.
  • Ils participent à la promotion des actions de prévention.

Maryse, déléguée du personnel dans une PME du secteur tertiaire

Je considère que le rôle d’un représentant du personnel est charnière dans la prévention des risques professionnels en entreprise. Si je constate, par moi-même ou par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe dans l’entreprise une atteinte à la santé de quelqu’un ou d’une équipe, je dois en aviser immédiatement l’employeur. Il m’est déjà arrivé de faire procéder à une enquête par l’inspection du travail suite à une divergence avec l’employeur sur la réalité de l’atteinte à la santé du salarié. Il s’agissait d’une affaire de harcèlement moral où le salarié a pu faire entendre son point de vue et faire cesser une situation difficile. Par ailleurs, depuis 2001, les délégués du personnel des entreprises de moins de 50 salariés ont droit à une formation pour les aider à tenir leur rôle en matière de prévention des risques et santé au travail, comme les CHSCT. J’en ai bénéficié récemment, avec notamment l’intervention d’un médecin du travail qui m’a beaucoup apporté et me conforte chaque jour dans mon rôle.

Mis en ligne le 30 novembre 2011

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