Document unique, outil essentiel de la prévention

Transcription des résultats de l’évaluation et propositions d’actions

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Le document unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année.

Le document unique est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001. Il transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels. La loi ne définit pas le contenu in extenso de ce document, mais précise qu’il doit favoriser une certaine cohérence en regroupant sur un même support les données issues de l’analyse des risques. Il réunit les résultats des différentes analyses réalisées sous la responsabilité de l’employeur, ce qui facilite le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise.

Identifier les dangers et analyser les risques

Le document unique doit, selon la loi, comporter un « inventaire » des risques professionnels identifiés dans l’entreprise. On doit donc y retrouver, a minima, le résultat des 2 premières étapes de l’évaluation des risques : identifier les dangers et analyser les risques.

Document unique : ce qu’il peut contenir

  • Une identification des dangers

C’est l’inventaire exigé par la loi. Il s’agit de repérer les dangers c’est-à-dire les propriétés ou les capacités intrinsèques d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, qui pourraient causer un dommage à la santé des salariés. Il s’agit aussi d’analyser les risques, et donc d’étudier les conditions d’exposition du personnel à ces dangers.

  • Une hiérarchisation des risques

Les risques identifiés, notés selon les critères propres à l’entreprise (probabilité d’occurrence, gravité, fréquence, nombre de personnes concernées…), sont ensuite classés. Le classement permet d’établir les priorités et de planifier les actions de prévention.

  • Des propositions d’actions de prévention

Toute mesure de prévention pertinente est discutée. Elle s’appuie sur la compréhension des situations de travail à risque et sur les résultats de l’évaluation. Après avis des représentants du personnel, le choix des actions, qui sont de la responsabilité du chef d’entreprise, est formalisé.

Le document doit, certes, satisfaire les exigences réglementaires mais il doit surtout être pleinement utile à la définition d’un plan d’actions en prévention. Il pourra par exemple être utile de conserver la trace des modalités d’analyse des risques pour assurer plus facilement le suivi et la mise à jour du document unique, selon les mêmes méthodes que celles qui ont guidé sa création. Il sera aussi utile de le dater, ce afin d’effectuer sa réactualisation chaque année, mais aussi lors de toute décision d’aménagement important, ou encore lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque est recueillie.

Ceux qui l’élaborent et ceux qui l’utilisent

L’employeur est seul responsable de l’élaboration de ce document, même s’il en confie la réalisation à un chargé de sécurité ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire. Les représentants du personnel, le service de santé au travail ou tout organisme (de conseil, de formation…) peuvent être sollicités pour aider à la réalisation du document unique.

Une fois rédigé, il est mis à disposition des représentants du personnel, du médecin du travail, mais aussi de l’inspecteur du travail et ingénieurs conseils ou contrôleurs de sécurité des CARSAT sur simple demande. Depuis fin 2008, l’employeur doit rendre ce document accessible aux travailleurs et placer une affiche sur le lieu de travail pour indiquer où il est possible de le consulter.

Une organisation nécessaire

L’évaluation des risques est une opportunité pour l’entreprise d’enclencher une démarche de prévention. Cependant, la réalisation du document unique ne suffit pas à l’entreprise pour progresser durablement en matière de santé et sécurité au travail. Intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l’entreprise est une bonne pratique de prévention. La mise en place d’un management de la santé et de la sécurité au travail s’intégrant dans le management global de l’entreprise peut lui permettre d’atteindre cet objectif.

Mis en ligne le 03 juillet 2012

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