Résultats de la recherche simple

Défini dans des termes précis par le Code du travail, le harcèlement moral est également un délit, sanctionné par le Code pénal. Afin de mettre en oeuvre des actions de prévention adaptées, l'employeur doit notamment rechercher ce qui peut, dans l'organisation…

En droit de la Sécurité sociale, la réparation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle prend la forme d'une indemnisation forfaitaire automatique. La victime n'aura donc pas à apporter la preuve d'une quelconque faute de son employeur…

Tout travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé visant à s'assurer qu'il est apte au poste de travail auquel l'employeur envisage de l'affecter et à préserver son état de santé au cours de sa vie professionnelle. Ce suivi est assuré par les…

Le rôle de l'infirmier de santé au travail, acteur essentiel de la prévention des risques professionnels, s'est transformé au fil des évolutions réglementaires. Ses missions se sont progressivement élargies, tant pour la réalisation du suivi individuel…

Synthèse réglementaire sur le travail isolé : notion de risque, dispositions spécifiques à certains secteurs, obligation générale de sécurité, responsabilité de l'employeur.

Un salarié, victime d'un accident ou confronté à la maladie, peut se retrouver inapte à travailler à son poste. Le Code du travail prévoit alors, qu'en cas d'inaptitude médicale d'un salarié constatée par le médecin du travail, l'employeur doit lui proposer un autre…

Afin de garantir la santé et la sécurité des salariés, l'employeur se doit de mettre en place un certain nombre de registres spécifiques, lesquels participent à la formalisation de la démarche de prévention et permettent un suivi rigoureux des incidents…

L'employeur est responsable de la façon dont il acquiert et met à la disposition des salariés les équipements de travail (machines, outils, engins, matériels et installations) qui seront utilisés dans l'entreprise...

« Droit en pratique » sur les exigences réglementaires de la conception et la mise sur le marché des équipements de protection individuelle (EPI).

Les travailleurs intérimaires sont plus souvent victimes d'accidents du travail que les travailleurs permanents. Accueil, formation, information..., c'est l'entreprise utilisatrice qui est responsable de la sécurité des intérimaires qui interviennent…