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Base de données CMR : guide de lecture

La base de données CMR dresse la liste des substances chimiques classées par la réglementation européenne comme cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction de catégorie 1A, 1B et 2 (CMR).

Attention !

Cette liste reprend les substances classées CMR de catégorie 1A, 1B et 2 de l'annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 modifié (CLP). A noter que l’annexe VI du règlement CLP n'est pas une liste exhaustive des substances CMR. En effet, le fournisseur, selon les données disponibles sur la substance, peut être amené soit à compléter la classification existant à l’annexe VI, soit à réaliser une auto-classification conformément aux critères du règlement CLP. En conséquence, d’autres substances que celles figurant dans cette base peuvent être classées CMR. Pour en savoir plus, voir le mémento du règlement CLP de l'INRS (ED 6207) ainsi que le règlement CLP.

 

Les informations figurant dans cette base n'ont pas de valeur juridique, le règlement (CE) n° 1272/2008 modifié (CLP) est la seule référence légale.

Contenu des fiches

Généralités

Numéro CAS  Numéro attribué par le Chemical Abstracts Service permettant d'identifier une substance 
Numéro INDEX  Numéro attribué aux substances dangereuses inscrites à l'annexe VI du règlement (CE) n°1272/2008 modifié en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques ("règlement CLP") 
Numéro ATP 

Numéro de l’adaptation au progrès technique et scientifique Le règlement CLP fait régulièrement l’objet de modifications d’ordre technique le plus souvent publiées sous forme d’adaptations au progrès technique et scientifique (APT ou ATP en anglais).

Dans la base est mentionné le numéro de la dernière ATP où les substances apparaissent, même si celle-ci ne modifie pas la classification CMR. Si le numéro d'ATP n'est pas mentionné, c'est que la substance apparait dans la version originale du CLP.  
TMP 

Tableau de maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale.

Dans la base, le numéro du tableau est indiqué pour les substances rattachées à un tableau qui fait clairement mention d'un effet cancérogène. Seuls les tableaux faisant référence à des affections résultant des propriétés intrinsèques des substances et non pas des procédés sont indiqués.  

Classification CMR

Classification des substances
  • C1A : Cancérigène de catégorie 1A
  • C1B : Cancérigène de catégorie 1B
  • C2 : Cancérigène de catégorie 2

 

  • M1A : Mutagène cat. 1A
  • M1B : Mutagène cat. 1B
  • M2 : Mutagène cat. 2

 

  • R1A : Toxique pour la reproduction cat. 1A
  • R1B : Toxique pour la reproduction cat. 1B
  • R2 : Toxique pour la reproduction cat. 2

 

Voir la brochure Mémento du règlement CLP. Classification et étiquetage et emballage des produits chimiques (ED 6207) de l'INRS ainsi que le règlement CLP.  

Mentions de danger

  • H350 : peut provoquer le cancer
  • H350i : peut provoquer le cancer par inhalation
  • H351 : susceptible de provoquer le cancer
  • H340 : peut induire des anomalies génétiques
  • H341 : susceptibles d’induire des anomalies génétiques
  • H360 : peut nuire à la fertilité ou au fœtus
  • H360F : peut nuire à la fertilité
  • H360D : peut nuire au fœtus
  • H360FD : peut nuire à la fertilité. Peut nuire au fœtus
  • H360Fd : peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus
  • H360Df : peut nuire au fœtus. Susceptible de nuire à la fertilité
  • H361 : susceptible de nuire à la fertilité ou au foetus
  • H361f : susceptible de nuire à la fertilité
  • H361d : susceptible de nuire au fœtus
  • H361fd : susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus
  • H362 : peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel

 

Dans la base, pour les substances toxiques pour la reproduction, la mention de danger (H) associée est indiquée afin de préciser les effets concernés (effets sur la fertilité ou sur le développement).  

Limites de concentration génériques déterminant la classification du mélange (en unités poids/poids pour les liquides et solides et volume/volume pour les gaz)
  • Cancérogène cat. 1A : ≥ 0.1%
  • Cancérogène cat. 1B : ≥ 0.1%
  • Cancérogène cat. 2 : ≥ 1%

 

  • Mutagène cat. 1A : ≥ 0.1%
  • Mutagène cat. 1B : ≥ 0.1%
  • Mutagène cat. 2 : ≥ 1%

 

  • Toxique pour la reproduction cat. 1A : ≥ 0.3%
  • Toxique pour la reproduction cat. 1B : ≥ 0.3%
  • Toxique pour la reproduction cat. 2 : ≥ 3%

 

Lorsqu'elle existe, la limite de concentration spécifique doit être utilisée à la place de la limite de concentration générique.

Pour en savoir plus, voir la brochure Mémento du règlement CLP. Classification et étiquetage et emballage des produits chimiques (ED 6207) ainsi que le règlement CLP.  

Mis à jour le 19/05/2022