IRH INGENIEUR CONSEIL
Aération - Agrément de catégorie C
IRH INGENIEUR CONSEIL
197 avenue de Fronton
31200 Toulouse
France
Arrêté du : 18/12/2018
Agréé jusqu'au : 31/12/2019
Aération et assainissement des locaux de travail
L'article R.4722-1 du code du travail prévoit que l'inspecteur ou le contrôleur du travail peut demander à l'employeur de faire procéder, par une personne ou un organisme agréé, à des contrôles et mesures permettant de vérifier la bonne application des dispositions réglementaires concernant les atmosphères des locaux de travail (art. R.4222-6 à R.4222-17, R.4222-20 et R.4222-21 du code du travail).
Les conditions d'agrément, ainsi que les méthodes de mesures à utiliser lors des contrôles, sont fixées par l'arrêté du 9 octobre 1987 modifié (J.O. du 22 octobre 1987 et J.O. du 29 décembre 1993). Le ministre peut délivrer différentes catégories d'agréments (A, B, C, D - voir tableau ci-dessous). Pour les agréments de type D, l'organisme n'est agréé que pour un nombre limité de polluants dont il a déposé la liste, au préalable, auprès du ministère chargé du travail. Cet agrément est accordé à titre précaire et est révocable à tout moment.
Catégorie des agréments
| Catégorie d'agrément | A | B | C | D |
|---|---|---|---|---|
| Type de locaux | Pollution non spécifique | Pollution spécifique | ||
| Mesure de pression statique et de vitesse d'air | X | X | ||
| Mesure de débit d'air | X | X | ||
| Contrôle des filtres | X | X | ||
| Mesure de l'efficacité de captage | X | |||
| Mesure de concentration en poussières | X | |||
| Mesure de l'efficacité de filtration ou de dépoussiérage et contrôle des dépoussiéreurs et des systèmes de surveillance | X | |||
| Mesure d'efficacité d'épuration, contrôle des épurateurs, contrôle des systèmes de surveillance (gaz et vapeur) | X |