Fiche toxicologique : Ozone

Les textes cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Prévention des incendies et des explosions

  • Articles R. 4227-1 à R. 4227-41 du Code du travail.

• Valeurs limites d'exposition professionnelle (Françaises)

  • Circulaire du ministère du Travail du 19 juillet 1982 (non parue au JO).

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Travaux interdits

  • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : article D. 4153-17 du Code du travail. Des dérogations sont possibles sous conditions : articles R. 4153-38 à R. 4153-49 du Code du travail.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Classification et étiquetage

a) substance ozone

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008)) introduit dans l’Union européenne le système général harmonisé de classification et d’étiquetage ou SGH. La classifica­tion et l’étiquetage harmonisés de l'ozone figurent dans l’annexe VI du règlement CLP. La classification est :

• Gaz comburant, catégorie 1 ; H270
• Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 1 ; H330
• Mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 2 ; H341
• Cancérogénicité, catégorie 2 ; H351
• Toxicité spécifique pour certains organes cibles (système cardiovasculaire, système nerveux, système respiratoire) – Exposition unique, catégorie 1 ; H370
• Toxicité spécifique pour certains organes cibles (système nerveux, système respiratoire) – Exposition répétée, catégorie 1 ; H372
• Dangers pour le milieu aquatique - Danger aigu, caté­gorie 1 ; H400
• Dangers pour le milieu aquatique – Danger chronique, catégorie 1 ; H410

 

Certains metteurs sur le marché proposent une autoclassification pour cette substance.

Pour plus d'informations, se reporter au site de l'ECHA (https://chem.echa.europa.eu/ et https://echa.europa.eu/fr/regulations/clp/classification).

 

b) mélanges contenant de l'ozone

• Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié.

Des limites spécifiques de concentration ont été fixées pour l'ozone quant aux effets sur certains organes cibles, expositions unique et répétée.

Une valeur harmonisée de référence de toxicité aiguë par inhalation (ETA) a été fixée pour l'ozone ; cette valeur doit être prise en compte pour le calcul de la classification de mélanges contenant de l'ozone. 

Des facteurs M harmonisés (toxicités aiguë et chronique) ont été fixés pour l'ozone ; ces facteurs doivent être pris en compte pour la classification relative aux dangers pour le milieu aquatique des mélanges contenant de l'ozone.

Pour plus d'informations, consulter le guide de l'ECHA sur l'application des critères CLP (https://echa.europa.eu/fr/guidance-documents/guidance-on-clp).

Interdiction / limitation d'emploi

Produits biocides

Ils sont soumis à la règlementation biocides (règlement européen (UE) n° 528/2012 relatif aux produits biocides (RPB)). À terme, la totalité des produits biocides seront soumis à des autorisations de mise sur le marché.

L'ozone généré à partir d’oxygène est une substance active identifiée à l’annexe I et notifiée à l’annexe II du règlement (CE) n° 1451/2007 pour différents types de produits biocides.

À la date de publication de cette fiche (mai 2026), l'ozone généré à partir d’oxygène est approuvé à compter du 1^er juillet 2024 et jusqu'au 30 juin 2034 (règlement d'exécution (UE) 2023/1078 de la Commission du 2 juin 2023) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits suivants :

• TP 2 (Désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux) ;
• TP 4 (Surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux) ;
• TP 5 (Eau potable)
• TP 11 (Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication).

Pour plus d’informations sur les produits biocides, consulter le site de l’Anses (https://www.helpdesk-biocides.fr/) et le site de l'ECHA (https://echa.europa.eu/fr/regulations/biocidal-products-regulation/understanding-bpr).

Pour rappel, certains salariés peuvent être concernés par la réglementation Certibiocide et doivent être en possession d'un "Certibiocide désinfectant" (TP 2 et TP 4) ; pour plus de précisions, se reporter au site du ministère chargé de l'environnement : https://certibiocide.din.developpement-durable.gouv.fr/.

Protection de la population

Se reporter aux règlements modifiés (CE) 1907/2006 (REACH) et (CE) 1272/2008 (CLP). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé de la santé.

Protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.fr) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).