Ozone

Rappel : La réglementation citée est celle en vigueur à la date d'édition de cette fiche : Octobre 2020

Les textes cités se rapportent essentiellement à la prévention du risque en milieu professionnel et sont issus du Code du travail et du Code de la sécurité sociale. Les rubriques "Protection de la population" , "Protection de l'environnement" et "Transport" ne sont que très partiellement renseignées.

Sécurité et Santé au travail

• Mesures de prévention des risques chimiques (agents chimiques dangereux)

  • Articles R. 4412-1 à R. 4412-57 du Code du travail.
  • Circulaire DRT du ministère du travail n° 12 du 24 mai 2006 (non parue au JO).

• Aération et assainissement des locaux

  • Articles R. 4222-1 à R. 4222-26 du Code du travail.
  • Circulaire du ministère du Travail du 9 mai 1985 (non parue au JO).
  • Arrêtés des 8 et 9 octobre 1987 (JO du 22 octobre 1987) et du 24 décembre 1993 (JO du 29 décembre 1993) relatifs aux contrôles des installations.​

• Prévention des incendies et des explosions

  • Articles R. 4227-1 à R. 4227-41 du Code du travail.

• Valeurs limites d'exposition professionnelle (Françaises)

  • Circulaire du ministère du Travail du 19 juillet 1982 (non parue au JO).

• Maladies à caractère professionnel

  • Articles L. 461-6 et D. 461-1 et annexe du Code de la sécurité sociale : déclaration médicale de ces affections.

• Travaux interdits

  • Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : article D. 4153-17 du Code du travail. Des dérogations sont possibles sous conditions : articles R. 4153-38 à R. 4153-49 du Code du travail.

• Entreprises extérieures

  • Article R. 4512-7 du Code du travail et arrêté du 19 mars 1993 (JO du 27 mars 1993) fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention.

Classification et étiquetage

a) substance ozone :

Le règlement CLP (règlement (CE) n° 1272/2008 modifié du Parle­ment européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JOUE L 353 du 31 décembre 2008)) introduit dans l'Union euro­péenne le système général harmonisé de classi­fication et d'étiquetage ou SGH. L'ozone n'est pas inscrit à l'annexe VI du règlement CLP et ne possède donc pas d'étiquetage officiel harmonisé au niveau de l'Union européenne.

 

Cependant, certains fournisseurs proposent une auto-classi­fication contenant certains des dangers suivants :

• Gaz comburant, catégorie 1 ; H270
• Toxicité spécifique pour certains organes cibles - Expo­sition unique, catégorie 3 : Irritation des voies respira­toires ; H335
• Toxicité aiguë (par inhalation), catégorie 1 ; H330
• Irritation oculaire, catégorie 2 ; H319
• Irritation cutanée, catégorie 2 ; H315
• Mutagénicité sur les cellules germinales (voie inhalatoire), catégorie 2 ; H341
• Toxicité spécifique pour certains organes cibles (poumon) – Exposition répétée, catégorie 2 ; H373
• Dangers pour le milieu aquatique - Danger aigu, caté­gorie 1 ; H400

Pour plus d'informations, se reporter au site de l'ECHA (www.echa.europa.eu/web/guest/information-on-chemicals/cl-inventory-database).

 

b) mélanges (préparations) contenant de l'ozone :

• Règlement (CE) n° 1272/2008 modifié.

Interdiction / limitation d'emploi

Produits biocides : ils sont soumis à la réglementation biocides (articles L. 522-1 et suivants du Code de l’environnement). À terme, la totalité des produits biocides seront soumis à des autorisations de mise sur le marché.

L’ozone est en cours d'évaluation pour les type de produit de la classe des désinfectants (TP 2, TP 4, TP 5) et de celle des produits de protection (TP 11).

Pour plus d’information, consulter le Helpdesk Biocides de l'Anses (https://www.helpdesk-biocides.fr/).

Protection de la population

• Article L. 1342-2 en application du règlement (CE) n° 1272/2008 (CLP) :
  • détention dans des conditions déterminées (article R. 5132-66) ;
  • étiquetage (cf. Réglementation) ;
  • cession réglementée (articles R 5132-58 et 5132-59).

Protection de l'environnement

Installations classées pour la protection de l'environnement : les installations ayant des activités, ou utilisant des substances, présentant un risque pour l'environnement peuvent être soumises au régime ICPE.
Pour consulter des informations thématiques sur les installations classées, veuillez consulter le site (https://aida.ineris.frl) ou le ministère chargé de l'environnement et ses services (DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et duogement) ou les CCI (Chambres de Commerce et d’Industrie)).

Transport

Se reporter entre autre à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (dit " Accord ADR ") en vigueur (www.unece.org/fr/trans/danger/publi/adr/adr_f.html). Pour plus d’information, consulter les services du ministère chargé du transport.