Ressources
Recherche
Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Déclaration obligatoire :
oui, cf. Liste des maladies à DO
En cas de suspicion clinique forte de variole, le cas doit être notifié en urgence à la cellule de veille d'alerte et de gestion sanitaire de l'ARS.
Réparation
Accident du travail
Déclaration d'AT selon les circonstances d'exposition
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
non -
Tableau du Régime Agricole
non
Maladie hors tableau : selon expertise