Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Pas de déclaration obligatoire
Remarque : la déclaration est obligatoire dans le cadre d’une TIAC.
Réparation
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
non -
Tableau du Régime Agricole
non
Maladie hors tableau : selon expertise.