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Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement [R1]
Déclaration obligatoire :
oui, cf. Liste des maladies à DO
Toute suspicion de peste, quelle que soit sa forme, doit être signalée sans délai au Samu centre 15 qui a la charge d'informer l'ARS. La décision de classement formel du cas en tant que cas suspect est prise en concertation ARS/CIRE/SAMU.
Réparation
Accident du travail
Déclaration d'AT selon les circonstances d'exposition
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
non -
Tableau du Régime Agricole
non
Maladie hors tableau : selon expertise