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Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Déclaration obligatoire :
oui, cf. Liste des maladies à DO
Tout accident d’exposition à un liquide biologique doit être déclaré en accident du travail et doit être évalué par un médecin référent.
Réparation
Accident du travail
Déclaration d'AT selon les circonstances d'exposition
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
-
Tableau du Régime Agricole
non
Selon expertise