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Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Déclaration obligatoire :
oui
Tout cas confirmé d'infection à WNV doit faire l'objet d'un signalement à l'ARS sans délai et par tout moyen approprié (téléphone, télécopie...) puis d'une déclaration complète du cas à l'aide de la fiche de déclaration spécifique à envoyer à l'ARS.
Réparation
Accident du travail
Déclaration d'AT selon les circonstances d'exposition
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
non -
Tableau du Régime Agricole
non
Selon expertise