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Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Déclaration obligatoire :
oui, cf. Liste des maladies à DO
L'infection aiguë symptomatique uniquement est à déclaration obligatoire. La déclaration doit être faite par le laboratoire et/ou le médecin.
Réparation
Accident du travail
Déclaration d'AT selon les circonstances d'exposition (AES...).
Maladie professionnelle
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Tableau du Régime Général
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Tableau du Régime Agricole
Maladie hors tableau : selon expertise.