Ressources
Recherche
Démarche médico-légale Guide de lecture
Déclaration / signalement
Déclaration obligatoire :
oui
Prendre contact immédiatement par tout moyen approprié avec l'ARS. La seule suspicion d'un cas relève d'une notification sans délai.
Réparation
Accident du travail
Déclaration d'AT selon les circonstances d'exposition
Maladie professionnelle
-
Tableau du Régime Général
-
Tableau du Régime Agricole
non
Selon expertise