Location et prêt de matériel : quelles sont les principales obligations et responsabilités, tant civiles que pénales, en matière de sécurité ?
Avertissement
Les articles du Code civil cités dans ce document ont été modifiés par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Ainsi, depuis le 1er octobre 2016, ces articles font l'objet d'une nouvelle numérotation. Les principes et dispositions auxquels ils font référence sont toutefois toujours applicables.