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Décret n° 2025-1349 du 26 décembre 2025 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale

Article

Le décret modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n° 30 afin d'intégrer dans la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies décrites, les activités de lutte contre les incendies, comprenant les formations exposantes, les actions de lutte, le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités. Il procède également à l'ajout des activités de sauvetage et de déblaiement lors des effondrements de constructions à la liste des travaux figurant dans le tableau n° 30.

Revue

Support

Article de 18 pages, publié dans le n°185

Référence INRS

TO 36

Date de publication

03/2026

Rubrique

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Maladies d'origine professionnelle