Décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 59 annexé au livre VII du Code rural et de la pêche maritime (rubrique sélectionnée)
Décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 59 annexé au livre VII du Code rural et de la pêche maritime
Article
Ce décret modifie le tableau de maladies professionnelles n° 59 relatif aux hémopathies malignes provoquées par les pesticides, annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime, applicable aux salariés et non-salariés agricoles. Il sépare le myélome multiple des lymphomes malin non hodgkiniens et porte le délai de prise en charge entre la fin de l'exposition aux pesticides et le diagnostic de la maladie, de dix à trente ans.