Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du Code rural et de la pêche maritime (rubrique sélectionnée)
Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du Code rural et de la pêche maritime
Article
Ce décret modifie le tableau de maladies professionnelles n° 58 relatif à la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides, annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime, applicable aux salariés et non-salariés agricoles. Il porte le délai de prise en charge entre la fin de l'exposition aux pesticides et le diagnostic de la maladie, de sept à vingt ans.