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Décret n° 2017-812 du 5 mai 2017, révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale

Article

Au régime général, ce décret modifie les parties D et E du tableau n° 57, le tableau n° 79 et crée les tableaux nos 52 bis et 99.

Revue

Support

Article de 4 pages, publié dans le n°

Référence INRS

TO 26

Date de publication

06/2017

Rubrique