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Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale

Article

Ce décret crée le tableau n°30 ter "Cancers du larynx et de l'ovaire provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante" au régime général de la Sécurité sociale.

Revue

Références en santé au travail

Support

Article de 4 pages, publié dans le n°176

Référence INRS

TK 35

Date de publication

12/2023

Rubrique

Tableaux de maladies professionnelles - commentaires