Travail indépendant. Quels enjeux en matière de prévention des risques professionnels ?
Publication scientifique
Après avoir connu un certain recul, le nombre de travailleurs indépendants est de nouveau en augmentation depuis les années 2000, notamment en raison de la création du statut d’autoentrepreneur en 2009. Ces travailleurs représentaient ainsi 12,4 % de la population active en 2020. Si les travailleurs indépendants ne sont pas rattachés d’office à la branche AT/MP, la législation Article L743-1 - Code de la sécurité sociale - Légifrance (legifrance.gouv.fr), « la faculté de s’assurer volontairement est accordée aux personnes qui ne bénéficient pas à un autre titre des dispositions du livre IV du présent code » leur accorde la possibilité de souscrire à une assurance individuelle volontaire AT/MP sur la base d’une cotisation à leur charge afin de bénéficier du régime de protection des salariés. De plus, différents indices témoignent d’une convergence croissante entre salariés et indépendants (rattachement de la sécurité sociale des indépendants (RSI) au régime général en 2020, requalifications salariales de travailleurs autoentrepreneurs, hybridation croissante des statuts entre indépendance et salariat). Dans ce contexte, cette étude courte exploratoire vise à construire un premier socle de connaissances sur le travail indépendant afin). De développer une meilleure connaissance de la population des travailleurs indépendants (description des statuts juridiques et quantification/qualification de la population de travailleurs)). D’identifier les acteurs clés du champ et les risques professionnels avérés ou hypothétiques par une revue de littérature Cette étude exploratoire a pour objectif de saisir les leviers d’adaptation des pratiques de prévention (acteurs, pratiques, messages) à la population de travailleurs indépendants et d’anticiper d’éventuels enjeux à venir pour le champ de la prévention.
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Fiche technique
Fiche technique
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Année de publication
2024 -
Langue
Français -
Discipline(s)
Sociologie -
Auteur(s)
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Référence
Les notes scientifiques et techniques de l'INRS, juillet 2024, NST386, 72p.
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