Pratiques de prévention des RPS en SPSTI : une approche par l’activité collective transverse

L’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, décliné dans le cadre de la loi du 2 août 2021, réaffirme le rôle central des Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST) comme conseil auprès de l’employeur pour déployer une politique de prévention en entreprise afin de préserver la santé physique et mentale des salariés. En s’appuyant sur un travail collectif mobilisant les ressources pluridisciplinaires, les SPST doivent proposer une offre de prévention en dialogue avec les acteurs de l’entreprise. Il apparait cependant que ce travail de coordination reste difficile à mettre en œuvre, particulièrement en ce qui concerne la prévention des RPS. Ne disposant que de peu de données sur les pratiques des SPST en la matière, un premier travail d’instruction a été effectué, à partir d’une analyse de la littérature et d’entretiens réalisés auprès de dix-huit médecins du travail. Celui-ci a permis d’identifier des préoccupations récurrentes, telles que la complexité d’établir et de pérenniser une relation de proximité sur un temps long avec les acteurs de l’entreprise, d’établir une relation de confiance et d’être en capacité de représenter tous ces acteurs tout en se protégeant des risques de judiciarisation pour lui-même et entre le salarié et l’employeur. A l’inverse, s’appuyer sur des compétences variés (IPRP, MIRT, …) ainsi que disposer d’une diversité de dispositifs à combiner afin de répondre aux spécificités des situations en entreprise, sont apparus comme des ressources précieuses dans l’exercice de cette mission. La présente étude a pour objet de préciser et de compléter ces premiers constats, par une meilleure connaissance des pratiques de prévention des RPS en SPST interentreprises (SPSTI). À partir d’une démarche empruntant des méthodologies à la sociologie et à l’ergonomie, des observations seront réalisées au sein trois services. Elles permettront de mieux saisir l’activité collective réelle et son articulation. A partir de monographies, un objet intermédiaire sera conçu sous la forme d’un récit podcast pour organiser des discussions dans le cadre d’entretiens collectifs avec des acteurs (IPRP et équipes médicales / directions / médecins du travail). Le travail de terrain sera ainsi enrichi, par le prisme de l’activité collective transverse. Il s’agira d’avoir une meilleure connaissance des pratiques et des outils pour engager et soutenir la prévention des RPS en SPSTI. En s’attachant à identifier plus particulièrement les freins qu’ils rencontrent mais aussi les leviers qu’ils mobilisent, on s’appliquera à discuter avec ces acteurs des possibles améliorations de leurs pratiques, afin d’accueillir leurs propositions de transformation.
Valorisations : Ces résultats seront diffusés aux acteurs de la prévention et plus particulièrement auprès des SPSTI via des produits de communication (congrès) et d’information (revues INRS). Les résultats de la recherche seront aussi diffusés sous forme d’articles scientifiques dans des revues nationales et de communications. Ces résultats permettront également de préciser les outils, guides, formations, qui pourraient être développés par l’INRS pour renforcer les pratiques des SPSTI vis-à-vis de la prévention des RPS.