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Entreprises à mission : quels impacts sur la santé et la sécurité au travail ?

Etude

L’étude s’est intéressée aux impacts SST de l’adoption de la qualité d’entreprise à mission (EAM), adoption qui implique que l’entreprise s’assigne de nouveaux objectifs sociétaux et environnementaux et en assure le suivi selon des règles précises. Ces règles ont été formalisées dans la loi PACTE de 2019 et découlent des conclusions du rapport Notat-Sénard de 2018 qui proposait des voies d’évolution du rôle de l'entreprise en mettant l'accent sur sa contribution à l’intérêt collectif. Un suivi de la structuration de l’écosystème des EAM sur quatre ans a été réalisé. Il a été complété par quatre études de cas approfondies et des échanges plus ponctuels avec des responsables d’EAM et des consultants. Ceci a permis de dresser un tableau contrasté des effets de l’adoption de cette qualité juridique du point de vue SST et Conditions de Travail (CDT). Une typologie des EAM a été produite, permettant de rendre compte de la diversité des ambitions de transformation des entreprises et de l’importance relatives des contraintes économiques pesant sur elles.
Cette typologie permettra de construire une grille de lecture utile aux préventeurs institutionnels confrontés à ces entreprises. Actuellement, un peu plus de 2.000 entreprises ont adopté cette qualité et on voit qu’une proportion importante des EAM s’est assigné des objectifs de mission en lien avec le bien-être au travail. Du côté de la SST et des CDT, cela implique que le Comité de Mission et l’entreprise se donnent les moyens d’analyser dans quelle mesure ces objectifs sont atteints. Des questions de SST sont dès lors étroitement associées à la stratégie globale de l’entreprise. L’ambition de l’entreprise de viser des objectifs sociaux et environnementaux en sus des objectifs économiques est porteuse de sens pour les salariés sous certaines conditions. C’est également un vecteur de transformations du travail. Dans les entreprises étudiées, nous constatons que ces transformations vont dans le sens d’une complexification (certains objectifs entrent en concurrence avec d’autres ; de nouvelles contraintes de tâches pèsent sur l’activité ; des arbitrages doivent être opérés). Des risques d’accroissement de la charge sont donc présents, mais également des sources d’enrichissement et d’apprentissage.
Des valorisations ont été réalisées sous des formes classiques, i.e. des communications dans des congrès et deux articles dans des revues à comité de lecture. Nous avons aussi construit une valorisation sous forme de séquence de théâtre-forum qui a été présentée à des préventeurs. Celle-ci donne une illustration des tensions dans le travail découlant de la réorientation stratégique d’une entreprise du fait de l’adoption de nouvelles ambitions d’intérêt sociétal. Le dispositif permet de construire le débat sur les transformations du travail et les tensions psychosociales générées en déployant une méthodologie éprouvée dans une étude antérieure de l’INRS.