Entreprises à mission : quels impacts sur la santé et la sécurité au travail ?

Le statut d’entreprise à mission, institué par la loi PACTE entré en vigueur en 2020, donne aux entreprises l’opportunité d’affirmer, à côté des objectifs économiques, des ambitions sociétales, environnementales et sociales. Du point de vue de la santé au travail, ce modèle soulève des questions en lien avec le sens du travail, les risques de surinvestissement, un possible accroissement de certains conflits. L’étude vise à évaluer les conséquences en termes de risques psychosociaux de cette forme de gouvernance novatrice qui connait des équivalents dans nombre de pays développés. L’enjeu principal de l’étude est de pouvoir prodiguer des conseils en termes de points de vigilance au moment où le modèle et son cadre juridique sont particulièrement l’objet d’attention de la part du législateur, des partenaires sociaux et de l’Europe. Ceci devrait permettre d’intégrer les considérations relatives à la santé au travail au moment où cette forme de gouvernance évoluera. A cette fin, trois entreprises de service ayant adopté ce modèle seront intégrées à l’étude. La dimension psychosociale (RPS) sera abordée en prenant comme porte d’entrée la façon dont les décisions prises au niveau des équipes incarnent la prise en compte des engagements éthiques de l’entreprise. Une veille portant sur les innovations similaires en Europe sera conduite ainsi que sur les travaux de recherche en lien avec la santé au travail dans les entreprises ayant peu ou prou adopté ces innovations.