Traitement des déchets et responsabilité élargie du producteur, une opportunité pour améliorer la prise en compte des risques professionnels

Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs d’organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent chacune des types de produits spécifiques. Ces dispositifs reposent sur le principe de responsabilité élargie du producteur, selon lequel les producteurs, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits, ont la charge de financer ou d’organiser la gestion des déchets issus des produits en fin de vie. Les producteurs choisissent généralement de s’organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d’éco-organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics. Ces éco-organismes sont des acteurs qui vont déterminer, ou a minima fortement influencer la façon dont le tri devra être effectué, ainsi que le niveau de qualité exigé des produits triés. Par-là, ils sont dès lors fortement prescripteurs de l’activité de chacun des acteurs qui interviennent dans la chaîne de traitement des déchets : collecte, transfert, tri, enlèvement et recyclage. La prévention des risques professionnels a tout intérêt à faire que ces éco-organismes deviennent aussi des « acteurs de prévention » en raison de leur poids dans la filière. Cette communication vise à présenter, à partir de deux filières françaises (emballages plastiques et déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés – DASRI), comment certains éco-organismes sont devenus actifs dans la prévention des risques professionnels dans les filières dont ils ont la charge.