Présentation du bulletin d’actualité juridique de septembre 2013

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro de septembre 2013 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2013 sera proposée courant mars 2014.

Focus

Comme chaque mois, le bulletin d’actualité juridique de l’INRS propose un focus ou une synthèse sur une problématique de santé et sécurité du travail abordée sous l’angle juridique (en réponse aux derniers textes officiels parus).

Pour ce numéro, il s’agit d’une synthèse du bilan 2012 des conditions de travail présenté au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) le 20 septembre 2013. Outre les données chiffrées concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles pour le régime général de la Sécurité Sociale, le dernier bilan porte notamment sur la prévention du risque amiante, des risques psychosociaux et de la pénibilité.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 septembre 2013 et sont relatifs à :

• la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
• l’environnement.

Risque chimique

• Arrêté du 23 août 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
• Arrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
• Arrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Risque mécanique

• Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs

Risque physique

• Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mars 1994 concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
• Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
• Arrêté du 22 août 2013 portant homologation de la décision 2013-DC-0349 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimales de conception auxquelles doivent répondre les installations dans lesquelles sont présents des rayonnements X produits par des appareils fonctionnant sous une haute tension inférieure ou égale à 600 kV et abrogation de l'arrêté du 30 août 1991 déterminant les conditions d'installation auxquelles doivent satisfaire les générateurs électriques de rayons X

Risque routier / Transport

• Arrêté du 24 juillet 2013 portant abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la CNAMTS

Vient de paraître et autres rubriques

Comme dans chaque bulletin d’actualité juridique, une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître est également proposée. À noter dans ce numéro :

• le rapport final au Président de la République concernant le Plan Cancer 2009-2013,
• le rapport de gestion 2012 de la CNAMTS.

Ce bulletin reproduit enfin 2 questions posées aux parlementaires (et leurs réponses) portant sur :

• les kits « mains libres » et la conduite de véhicule (question 17645 du 5 février 2013),
• la visite de pré-reprise pour les arrêts de travail inférieurs à 3 mois (question 19880 du 26 février 2013).