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Présentation du bulletin juridique d’octobre 2015

Sélection INRS d’actualités juridiques

Mis à jour le 03/12/2015
Chaque mois, l’INRS propose dans un bulletin téléchargeable une sélection de textes officiels intéressant la prévention des risques professionnels parus récemment en France et en Europe. Le bulletin d’octobre 2015 est disponible.

Textes officiels

Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 octobre 2015 et sont relatifs à :

  • la santé et la sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques).
  • l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Accidents du travail / Maladies professionnelles

 

Risques chimiques

Instruction DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.

Risque routier/Transport

Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives.

Installations classées

Ordonnance 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques.

Pour en savoir plus

Toutes les nouveautés

  • Dossier

    Rayonnements ionisants

    Toute exposition à des rayonnements ionisants peut entraîner des risques pour la santé des travailleurs. Des mesures sont à prévoir pour supprimer ou limiter ces expositions.

  • Dossier

    Amiante

    L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Prévenir les expositions des salariés potentiellement exposés à ce cancérogène est une des priorités de santé au travail.

  • Dossier

    Risques routiers

    Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels, notamment des accidents de la route, à l’origine de plus de 30 % des accidents mortels du travail. La prévention du risque routier consiste à agir sur les déplacements, les communications, l’état des véhicules et les compétences des salariés à la conduite.

  • Démarche

    Pénibilité au travail

    La réglementation prévoit des mesures pour prévenir et compenser la pénibilité. Facteurs de risques liés à : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail.

    • Toutes les nouveautés
    Voir aussi
  • DOSSIER

    Rayonnements ionisants

    Toute exposition à des rayonnements ionisants peut entraîner des risques pour la santé des travailleurs. Des mesures sont à prévoir pour supprimer ou limiter ces expositions.

  • Dossier

    Amiante

    L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Prévenir les expositions des salariés potentiellement exposés à ce cancérogène est une des priorités de santé au travail.

  • Dossier

    Risques routiers

    Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels, notamment des accidents de la route, à l’origine de plus de 30 % des accidents mortels du travail. La prévention du risque routier consiste à agir sur les déplacements, les communications, l’état des véhicules et les compétences des salariés à la conduite.

  • DOSSIER

    Pénibilité au travail

    La réglementation prévoit des mesures pour prévenir et compenser la pénibilité. Facteurs de risques liés à : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail.