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Présentation du bulletin juridique d’octobre 2015
Sélection INRS d’actualités juridiques
Textes officiels
Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 octobre 2015 et sont relatifs à :
- la santé et la sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques).
- l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.
Accidents du travail / Maladies professionnelles
- Circulaire CNAMTS CIR-10/2015 du 18 septembre 2015 relative à la Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités de restauration traditionnelle.
- Circulaire CNAMTS CIR-11/2015 du 29 septembre 2015 relative à la Convention Nationale d’Objectifs spécifique aux activités de forge et de fonderie.
Risques chimiques
Instruction DGT/CT2/2015/238 du 16 octobre 2015 concernant l’application du décret du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante.
Risque routier/Transport
Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives.
Installations classées
Ordonnance 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques.
Pour en savoir plus
Toute exposition à des rayonnements ionisants peut entraîner des risques pour la santé des travailleurs. Des mesures sont à prévoir pour supprimer ou limiter ces expositions.
L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Prévenir les expositions des salariés potentiellement exposés à ce cancérogène est une des priorités de santé au travail.
Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels, notamment des accidents de la route, à l’origine de plus de 30 % des accidents mortels du travail. La prévention du risque routier consiste à agir sur les déplacements, les communications, l’état des véhicules et les compétences des salariés à la conduite.
La réglementation prévoit des mesures pour prévenir et compenser la pénibilité. Facteurs de risques liés à : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail.
Toute exposition à des rayonnements ionisants peut entraîner des risques pour la santé des travailleurs. Des mesures sont à prévoir pour supprimer ou limiter ces expositions.
L’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements. Prévenir les expositions des salariés potentiellement exposés à ce cancérogène est une des priorités de santé au travail.
Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels, notamment des accidents de la route, à l’origine de plus de 30 % des accidents mortels du travail. La prévention du risque routier consiste à agir sur les déplacements, les communications, l’état des véhicules et les compétences des salariés à la conduite.
La réglementation prévoit des mesures pour prévenir et compenser la pénibilité. Facteurs de risques liés à : contraintes physiques marquées, environnement physique agressif, rythmes de travail.