Présentation du bulletin d’actualité juridique d'octobre 2013

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro d'octobre 2013 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2013 sera proposée courant mars 2014.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 octobre 2013 et sont relatifs à :

• la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
• l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Situations particulières de travail

• Décret 2013-915 du 11 octobre 2013 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans.
• Décret 2013-914 du 11 octobre 2013 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du Code du travail pour les jeunes âgés de moins de 18 ans.

Organisation / santé au travail

• Circulaire CIR 12/2013 du 2 octobre 2013 relative à la Convention nationale d’objectifs spécifique aux activités de la chaussure, de la maroquinerie, de la tannerie, mégisserie, cuirs bruts et industries annexes.
• Circulaire CIR 13/2013 du 3 octobre 2013 relative à la Convention nationale d’objectifs fixant un programme d’actions de prévention spécifique aux activités du secteur de l’hébergement, de l’aide et du soin à la personne.

Risque chimique

• Règlement (UE) 944/2013 du 2 octobre 2013 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Atmosphère de travail

• Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014.

Risque physique

• Décret 2013-973 du 29 octobre 2013 relatif à la prévention des risques particuliers auxquels les travailleurs sont exposés lors d'activités pyrotechniques.

Hygiène alimentaire

• Arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant.

Vient de paraître et autres rubriques

Comme dans chaque bulletin d’actualité juridique, une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître est également proposée. À noter dans ce numéro le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives pour la période 2013-2017 (adopté le 19 septembre 2013).

Ce bulletin reproduit enfin 2 questions posées aux parlementaires (et leurs réponses) portant sur :

• la transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire (question 3591 du 13 décembre 2012),
• le percholoroéthylène (question 34935 du 30 juillet 2013).