Présentation du bulletin d’actualité juridique de mars 2015

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro de mars 2015 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique ppropose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 mars 2015 et sont relatifs à :

• la santé et sécurité du travail (répartis en 3 catégories : prévention / généralités, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
• l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Situations particulières de travail

• Décret 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions des salariés temporaires.
• Instruction DGT-DSS du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.
• Décret 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal.

Risques chimiques

• Arrêtés 1, 2 et 3 du 3 mars 2015 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
• Note DGT 15-79 du 4 mars 2015 relative à la seconde version actualisée des logigrammes élaborés afin de faciliter le classement des opérations exposant à l’amiante.

Risques physiques et mécaniques

• Note du 18 février 2015 relative au contrôle des machines, signalement en surveillance du marché, évolutions nécessaires pour répondre aux obligations fixées par la réglementation européenne.
• Arrêté du 13 janvier 2015 portant création d'un téléservice de déclaration de mise en service d'équipements sous pression dénommé « Déclaration de mise en service » (DMS).
• Ministère chargé de l’Environnement. Journal officiel du 31 mars 2015 – pp. 5827-5828.

Risque routier et transports

• Loi 2015-294 du 17 mars 2015 visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.

Vient de paraître et autres rubriques

Comme dans chaque bulletin d’actualité juridique, une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître est également proposée. À noter dans ce numéro :

 

La 8ème édition du document d’information de la Direccte : Aptitude / inaptitude au poste de travail (novembre 2014).

Ce bulletin reproduit enfin 2 questions écrites posées au Gouvernement (et leurs réponses) portant sur :

• la présence d’amiante dans certains enrobés routiers (Question n° 14390 du 25 décembre 2014).
• le compte personnel de prévention de la pénibilité (Question n° 14295 du 25 décembre 2014)

Pour en savoir plus