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Présentation du bulletin d’actualité juridique de mai 2015
Sélection INRS d’actualités juridiques
Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro de mai 2015 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.
Textes officiels
Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 mai 2015 et sont relatifs à la santé et sécurité du travail. Ils sont répartis en 3 catégories : prévention/généralités, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques.
Risque chimique
- Circulaire DGT/CT2/2015/160 du 7 mai 2015 relative à la prévention et à la protection des travailleurs contre les risques chimiques dans les conteneurs et autres contenants de marchandises.
Atmosphères de travail
- Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015
Risque routier / transport
- Décret 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité.
- Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité.
Vient de paraître et autres rubriques
Comme dans chaque bulletin d’actualité juridique, une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître est également proposée. À noter dans ce numéro :
Ce bulletin reproduit enfin une question écrite posée au Gouvernement et sa réponse portant sur les travaux réglementés pour les jeunes travailleurs (Question 72514 du 13 janvier 2015)
Pour en savoir plus
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.
De nombreux métiers exposent à des températures élevées. Point sur les risques liés à une exposition à la chaleur et sur les principales mesures de prévention à mettre en oeuvre.
Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels, notamment des accidents de la route, à l’origine de plus de 30 % des accidents mortels du travail. La prévention du risque routier consiste à agir sur les déplacements, les communications, l’état des véhicules et les compétences des salariés à la conduite.
Prévenir les risques chimiques
De nombreux produits chimiques peuvent avoir des effets sur l’homme et son environnement. Repérer les produits, les mélanges ou les procédés chimiques dangereux et connaître leurs effets, c’est la première étape pour mettre en œuvre des moyens de prévention adaptés.
De nombreux métiers exposent à des températures élevées. Point sur les risques liés à une exposition à la chaleur et sur les principales mesures de prévention à mettre en oeuvre.
Conduire pour son travail entraîne des contraintes particulières et expose à des risques professionnels, notamment des accidents de la route, à l’origine de plus de 30 % des accidents mortels du travail. La prévention du risque routier consiste à agir sur les déplacements, les communications, l’état des véhicules et les compétences des salariés à la conduite.