Présentation du bulletin d’actualité juridique de juin 2014

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro de juin 2014 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2014 sera proposée courant mars 2015.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 30 juin 2014 et sont relatifs à :

• la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
• l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Accidents du travail / maladies professionnelles

• Circulaire CNAMTS CIR-12/2014 du 12 juin 2014 relative aux affections psychiques, documents pour les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)
• Décret 2014-605 du 6 juin 2014 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale
• Circulaire CNAMTS CIR-13/2014 du 19 juin 2014 relative à la modification d’un tableau de maladies professionnelles

Affichages sur les lieux de travail

• Ordonnance 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail

Situations particulières de travail

• Arrêté du 12 mai 2014 portant abrogation et modification d'arrêtés d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la CNAMTS (relatif au secteur de l’agriculture)

Risque chimique

• Arrêté du 4 juin 2014 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
• Arrêté du 6 juin 2014 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
• Règlement (UE) 605/2014 de la Commission européenne du 5 juin 2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (règlement CLP)

Risques physiques et mécaniques

• Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2014/145 du 6 mai 2014 relative au Plan national Canicule 2014
• Décret 2014-627 du 17 juin 2014 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution
• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux de transport et de distribution et au téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr »
• Arrêté du 19 juin 2014 pris en application du IV de l'article 3 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
• Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

Environnement

• Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du Code de l'environnement (Seveso)

Autres rubriques

Ce bulletin d’actualité juridique reproduit 2 questions écrites posées aux parlementaires (et leurs réponses) portant sur :

• les dérogations relatives aux travaux interdits aux jeunes travailleurs (question 46152 du 17 décembre 2013),
• les risques liés à la coactivité lors d’installations de spectacles vivants (question 36731 du 10 septembre 2013).