Présentation du bulletin d’actualité juridique de janvier 2014

Tous les mois, l’INRS réalise une sélection d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Le numéro de janvier 2014 du bulletin d’actualité juridique vient de paraître. Il est mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS.

À noter qu’une sélection annuelle des principaux textes parus en 2013 sera proposée courant mars 2014.

Textes officiels

Ce bulletin d’actualité juridique propose une sélection des textes officiels (arrêté, décret, instruction, avis, circulaire, décision, directive, loi ou règlement) accompagnée pour chaque texte d’une synthèse du contenu du texte. Les textes sélectionnés pour ce numéro sont parus du 1er au 31 janvier 2014 et sont relatifs à :

• la santé et sécurité du travail (répartis en 4 catégories : prévention / généralités, organisation / santé au travail, risques chimiques et biologiques, risques physiques et mécaniques),
• l’environnement, la santé publique et la sécurité civile.

Lieux de travail

• Arrêté du 2 août 2013 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

Situations particulières de travail

• Circulaire DGT 13 du 12 décembre 2013 relative aux travaux d'élagage dans l'environnement des lignes électriques aériennes
• Loi 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Risque chimique

• Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) 1907/2006 REACH
• Arrêté du 14 janvier 2014 relatif au contenu et aux modalités de la déclaration d'appareils contenant des PCB (ou polychlorobiphényles)

Risques physiques et mécaniques

• Directive 2013/59/Euratom du Conseil de l’Union européenne du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants (et abrogeant les directives 89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et 2003/122/Euratom)

Vient de paraître et autres rubriques

Comme dans chaque bulletin d’actualité juridique, une sélection d’ouvrages ou documents venant de paraître est également proposée. À noter dans ce numéro :

• la nouvelle édition du guide pour l’élaboration de fiches de données de sécurité (FDS) : « Élaboration des fiches de données de sécurité. Guide simplifié. Version 2.0 » (publié par l’European Chemicals Agency / ECHA en décembre 2013),
• un guide pour les utilisateurs en aval de substances chimiques, expliquant leurs obligations afin de se conformer au règlement REACH : « Guide simplifié. Utilisateurs en aval. Version 1.0 » (publié par l’ECHA en décembre 2013).

Ce bulletin reproduit enfin une question écrite posée aux parlementaires (et sa réponse) portant sur :

• la certification des entreprises qui effectuent un retrait d’amiante (question 7417 du 18 juillet 2013).