Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail

Qu’est-ce que le comité social et économique (CSE) ?

Le comité social et économique (CSE) est une instance unique de représentation du personnel. Obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, il est constitué des membres élus du personnel et de l’employeur. Il est notamment chargé de défendre l’emploi et les conditions de travail, de s’assurer du respect du droit du travail, de présenter les réclamations individuelles ou collectives à l’employeur concernant les salaires, l’application de la réglementation, la protection sociale… Promouvoir la santé et la sécurité dans l'entreprise fait également partie des missions essentielles du CSE. Il joue ainsi un rôle central en matière de prévention des risques professionnels. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, et dans certaines entreprises dont les activités sont particulièrement dangereuses, les attributions relatives à la santé et à la sécurité sont confiées à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Quelles sont ses missions principales matière de santé et de sécurité au travail ?

Le CSE est un acteur essentiel de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise

Ses principales missions sont de :

• participer à la prévention des risques professionnels : évaluation des risques, consultation sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), proposition et suivi des actions de prévention ;
• réaliser des enquêtes lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou affecté d’une maladie professionnelle ;
• alerter en cas de danger grave et imminent ou d’atteinte aux droits des personnes.

Par ailleurs, dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’attributions supplémentaires :

• émettre un avis motivé (consultation) ;
• réaliser des inspections régulières ;
• recourir à un expert.

Quels sont les apports de ce document proposé par l’INRS?

Les membres élus du CSE, employeurs et autres acteurs de la prévention, peuvent retrouver dans ce nouveau document, Prérogatives et missions du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail (TJ30), un éclairage complet sur les missions du CSE, ainsi que des repères juridiques et pratiques concernant ses prérogatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Ce document se distingue par son approche ciblée. Il se concentre exclusivement sur les missions liées à la santé et à la sécurité au travail. Les aspects tels que le protocole électoral ne sont donc pas abordés. L’organisation du contenu a été pensée pour en faciliter la compréhension par tous.

Au-delà de la dimension juridique, qui reste essentielle, le document intègre une approche pratique. Il propose des conseils concrets de prévention, afin d’accompagner efficacement les acteurs de terrain dans la mise en œuvre des obligations en matière de santé et sécurité au travail. Il comprend également une annexe récapitulative, regroupant l’ensemble des informations et des consultations du CSE par type de risques, facilitant ainsi l’application des actions à suivre.